soient usées et en reprenant purement et simplement à son compte l'affirmation contestée de la commune selon laquelle, sans les travaux effectués, "des millions de litres d'eaux tièdes, boueuses et contenant

[U] [L] d'avoir "transféré sans autorisation, à des tiers, des informations couvertes par le secret professionnel concernant la comptabilité de tiers de l'étude", et notamment d'avoir transféré depuis

Saint-Romain ; "aux motifs que c'est à juste titre et par des motifs pertinents exacts et suffisants que les premiers juges ont retenu la culpabilité de la prévenue malgré l'absence d'élément matériel concernant

en rapport avec la banque "Société Générale de Belgique", avec alors pour principale activité le rachat de créances et les placements ; qu'ont été en outre retrouvés à son domicile des documents concernant

[T] et [R] concernant l'arrêt du 1er octobre 2021, en ce qu'il concerne M. [R] 10.

. ; "aux motifs que le code de procédure pénale impose de ne mettre en examen que des personnes à l'encontre desquelles il existe des " indices graves et concordants d'avoir participé aux faits " ;

, d'une part, et à la poursuite et la répression des pratiques anticoncurrentielles, d'autre part, sont incompatibles et inconciliables entre elles ; que des faits relevant d'une opération de concentration

et des négligences dans l'exercice de vos fonctions », « un non-respect des procédures, bonnes pratiques et directives », une « négligence caractérisée », « des travaux non finalisés, incomplets ou contenant

cabinet Villaret indiquant qu'il s'agissait de faux grossiers ; qu'informés des soupçons pesant sur eux les témoins assistés ont à leur tour fait réaliser une expertise privée de Mme Buisson C... concluant

l'action publique doit être relevée d'office par les juges du fond ; qu'il résulte tant des constatations de l'arrêt que des énonciations du réquisitoire définitif, que les premières constatations concernant

.; que les propos imputés à Félix Y..., s'ils ont bien été tenus publiquement, sont relatés de manière contradictoire par les témoins; qu'ainsi, ne sont pas rapportés de façon concordante des propos

du maintien du concessionnaire bénéficiaire de l'exclusivité partagée, et en jugeant que le concédant aurait pu, en l'absence de toute mention de la convention de concession exclusive, priver à son profit

Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de la société Honda, alors, selon le moyen, que le concédant, qui a donné son agrément aux investissements

articles L. 213, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation ; " aux motifs que les explications fournies par le prévenu ne sauraient être retenues ; " aux motifs que la recherche spécifique concernant

reclassement dans la qualification d'attaché juridique à compter du 1er janvier 1993, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de prendre en considération tous les faits précis, graves et concordants

caractériser les soupçons plausibles énoncés par l'article 5, paragraphe 1c, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et encore moins les indices graves et concordants

demande du syndicat CFE-CGC tendant à l'annulation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise intervenue le 29 janvier 2004 au sein de l'OPAC 62, dénommé Pas-de-Calais habitat, concernant

essentiel du contrat sur lequel s'était porté le consentement des parties ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'objectif de 939 voitures à vendre a été fixé par le seul concédant