Thierry X..., - La société ACE BTP, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2016, qui a condamné le premier pour travail dissimulé, faux et usage, tromperie

épouse A... des chefs d'escroquerie et tentative, usage de fausses attestations et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant

, mais aussi que cet article entrait en contradiction avec l'article H des conditions générales concernant la garantie dégât des eaux, précisant que tout appareil non vidangé devait être placé en position

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt n'a pas annulé le jugement rendu sans que le président eût à l'audience fait le rapport de l'affaire, et a littéralement reproduit les motifs de

leurs demandes en paiement de dommages-intérêts ; qu'elles ont seules interjeté appel de la décision ; En cet état ; Attendu qu'il n'y a pas lieu d'examiner le premier et le deuxième moyens de cassation

à nouveau conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de VERSAILLES à ce désignée par délibération prise en chambre

de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

n'est pas limité à ce seul département, la cour d'appel a violé les articles L. 421-2, L. 421-6, R. 411-1 et R. 411-2, devenu L. 621-2, L. 621-7, R. 811-1 et R. 811-2, du code de la consommation, ensemble

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE, sous l'accusation de viols aggravés

Sacha X... n'avait pas ce faisant assuré l'exploitation d'une oeuvre littéraire ; Attendu, en deuxième lieu, que la cour d'appel a jugé, à bon droit, que l'autorisation de reproduire la marque litigieuse

C... et D...) n'ont pas été invités à renouveler leur témoignage devant elle, étant ici rappelé que les premiers juges avaient estimé que ces témoignages étaient en soi insuffisants pour établir la vérité

du droit de faire partie du conseil de l'Ordre pendant une durée de 10 ans pour manquement à la probité et à la délicatesse et ordonné la publicité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières

de la fausse facturation ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées et dont la cour d'appel n'a pas, fût-ce en deux lignes, reproduit la substance, Evelyne B... faisait valoir qu'elle avait produit

-B... a assisté, représenté des sociétés devant les services fiscaux, le service des douanes, obtenant des pouvoirs spéciaux de ses "clients" pour les représenter, faire toutes demandes, toutes conclusions

dernier de transmettre un avis au procureur de la République, demande à la cour de confirmer le jugement dont appel ; que le ministère Public requiert la réformation du jugement entrepris en ce qu'il

juges expressément reprises par les juges d'appel que Jacques M...

ET LA SOCIETE "LES EDITIONS DE LA TABLE RONDE", QUI SEULS SE SONT POURVUS; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 23 ET 26 DE LA LOI DU 29 JUILLET

; que le tribunal correctionnel les a renvoyés des fins de la poursuite ; que l'administration des douanes a interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, L. 241-3 4 et L. 241-9 du code de commerce, 459, 512, 591 et 593

a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande d'interdiction, la cour