et même projet décidé au niveau de l'UES, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société S2J finance aux dépens ; Vu l'article 700

Par suite d'une erreur non imputable aux parties, la société, dont le pourvoi a été accueilli, a été condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement de certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du code

Y..., alors que, selon le moyen, en vertu de l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, lorsqu'un accident est imputable à un tiers, les organismes sociaux ont droit au remboursement des dépenses

Sur le sixième moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Epau Nova aux dépens d'appel Enoncé du moyen 23.

fait de l'absence de ces justificatifs, affirmer qu'il s'agissait de dépenses excessives et personnelles sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir que l'importance de ses frais s'expliquait

Pour condamner le CHSCT aux dépens, l'ordonnance retient qu'il est partie perdante. 9.

avaient été faites au seul bénéfice de la défunte. 14.

, est celle dont la réalisation est laissée à la volonté exclusive et discrétionnaire d'une partie, tandis que celle dont la réalisation ne dépend pas uniquement de la volonté de son bénéficiaire, mais

de leur préjudice matériel et financier, celle de 30 000 euros au titre de l'article 700 et aux dépens et de la demande tendant à voir condamner la société Accenture à verser à M.

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 ans de privation

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié une certaine somme représentant trois années de prime d'habillage et de déshabillage, de le débouter de ses demandes

à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ; qu'en l'occurence, aucune condamnation de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens

Y... d'assumer seul le remboursement des dettes de communauté, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, tout en reconnaissant que les dépenses dont Mme X... sollicitait

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré

Un jugement du 30 janvier 2014 a condamné la société Aviva à payer à la société Affine R.E. des indemnités complémentaires, au titre de la garantie des dommages matériels et au titre de la garantie des

EUROSAV et A DEPEM mais seulement leurs adresses et leurs numéros de téléphone directement après les marques d'autrui classées par ordre alphabétique dans les pages blanches ; que, dans l'annuaire électronique

X... à se retirer de la SCI et le condamner à payer à Mme Y... une certaine somme, l'arrêt retient qu'il importe seulement de connaitre les apports et dépenses justifiées par chacune des parties dans la

le demandeur solidairement avec C... et Marchand aux dépens de l'action civile ; "alors que seule la partie qui succombe peut être condamnée ; qu'il résulte du jugement de première instance dont

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés Printemps et France Printemps font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier 1991) de les avoir condamnées

Z... et Mme A... aux dépens de première instance et d'appel alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas de solidarité en matière de sanction personnelle et qu'il ne peut donc y avoir de condamnations solidaires