Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1990, qui, pour infractions aux conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à

Christian, K contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991, qui, pour infractions aux conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 203 amendes de 600 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Christian, contre le jugement du tribunal de police de GONESSE, en date du 3 octobre 2000, qui, pour infraction à la règlementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

François, contre le jugement du tribunal de police d'Aurillac, en date du 17 mars 2000, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Christian, contre l'arrêt n° 147 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux conditions de travail dans les

Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre des appels correctionnels, en date du 3 juillet 1987, qui, pour infractions aux conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

la réglementation du travail dans les transports routiers; que le tribunal a annulé ledit procès-verbal et toute la procédure subséquente ; Attendu que, saisie par le procureur général de l'appel

des transports terrestres, Claude Ayrault, président de la société de transports Malherbe, a été cité devant le tribunal de police pour diverses infractions à la réglementation du travail dans les transports

Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers,

METZ, contre l'arrêt n° 964 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2001, qui a renvoyé Dominique X... des fins de la poursuite des chefs d'obstacle au contrôle des conditions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

Christian, contre l'arrêt n 151 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui, l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Christian, contre l'arrêt n 153 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Christian, contre l'arrêt n 150 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail

Christian, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 février 1994 qui, l'a condamné pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les

appartenait au prévenu, pour s'exonérer de sa responsabilité pénale, d'établir qu'il s'était acquitté de l'obligation lui incombant de faire respecter par son préposé la réglementation relative aux conditions

formé par : - MOREAU Christian, contre l'arrêt n 148 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 février 1994 qui, l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions