hiérarchique de cinq jours de congés en 2009 pour démontrer une privation , générale d'autonomie dans une fonction pour laquelle le compte-rendu de son dernier entretien d'évaluation des compétences

jours de congés supplémentaires par année civile fixés par l'employeur après avis des délégués syndicaux concernait les conditions de travail de l'ensemble du personnel de la MSA du Languedoc

l'avenant au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail du 13 juin 2006 ; que dans ces conditions il reste soumis au protocole d'accord du 23 juin 1999 qui précise que les heures supplémentaires

, des congés payés afférents aux heures supplémentaires et de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Au titre de l'année 2017, Monsieur [U] dresse un tableau aux termes

€ au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, 147, 86 € au titre de la prime de vacance complémentaire, et 128, 01 € au titre de la prime d'ancienneté complémentaire, AUX MOTIFS

Maurice X... qui a complété son expérience pendant deux années après l'obtention de son diplôme remplit les conditions de diplôme et d'activité pédagogique régulière durant au moins 5 ans prévues par l'annexe

ne se fait plus à l'ancienneté et suppose la maîtrise des tâches de son poste ; qu'elle produit les comptes-rendus d'évaluation et des attestations de supérieurs hiérarchiques de Madame Y... aux fins

supérieur à 15 ans, s'établit, compte tenu des avenants successifs : - jusqu'au 31 janvier 2008, à 9,504 € pour les heures normales majorées de 8 %, 11,880 € pour les heures supplémentaires à 25 % et

qu'elle aurait été la seule dans sa catégorie professionnelle pour être l'unique directeur de la communication alors qu'il y avait au sein de l'entreprise plusieurs cadres de direction ou cadres supérieurs

du préavis égale à 2/10 ème de mois par année d'ancienneté, majorée 1/4 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans, cette indemnité étant calculée sur la base du douzième des salaires des douze

Compte tenu de la solution retenue, ses demandes accessoires de paiement des congés payés et de la prime d'ancienneté, seront également rejetées.

l'année 2007 (après déduction des jours fériés initialement omis), de 65 heures supplémentaires restant à payer au titre de l'année 2008, de 27 heures supplémentaires restant à payer au titre de l'année

années ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage si celui-ci est inférieur ; qu'à compter du 30 juin 1987, ce débit minimal, sauf impossibilité technique inhérente à la conception de ces ouvrages, ne

B... ; qu'en effet pour un même nombre d'heures supplémentaires, selon le salarié, la prime varie de 67,35 €/h à 104,02 €/h pour 6 heures supplémentaires et est même supérieure, soit 75,8l€/h pour 2 heures

2012 et au début de l'année 2013 pour arrêt maladie, congé maternité et congés payés, et les relevés de pointage des salariés durant la courte période de travail commune ont démenti l'amplitude horaire

de 3 % après trois années de présence plus 1 % pour chaque année supplémentaire, et d'une gratification de fin d'année ou de fin d'exercice accordé aux salariés ayant au moins six mois d'ancienneté ;

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, de dommages-intérêts en vertu de l'article 1147 du code civil, de ne pas

s'applique à compter du 17 juin 2013 sans que le délai total de prescription ne puisse excéder cinq ans, qu'en conséquence M.

payés afférents, un rappel d'heures supplémentaires et congés payés, une indemnité de repos compensateurs alors, selon le moyen : 1°/ que pour déterminer la classification d'une salariée au regard de

, alors, selon le moyen, que le salarié qui perçoit une rémunération globale supérieure au minimum conventionnel augmenté de la prime d'ancienneté conventionnelle ne peut prétendre au paiement de cette