Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

de conseil en avisant le maître de l'ouvrage des difficultés relatives à la mise en point de son projet ; que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 10 s.), la société COMPAGNIE FINANCIERE ELSA soutenait

Fromont, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

à l'égard du maître de l'ouvrage ; que cette obligation s'étend aux aspects juridiques de l'opération ; qu'il est ainsi tenu, en particulier, de mettre en garde le maître d'ouvrage contre les risques

X... avait soutenu que l'entrepreneur de gros oeuvre (fmt était tenu à un devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre (fmt et devait, à ce titre, leur fournir toute information

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à leur charge 60 % du mur ; Qu'en statuant ainsi, tout en retenant l'entière responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur dans cet effondrement pour avoir manqué à leur devoir de conseil envers

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

à lancer un appel d'offres auprès de plusieurs entreprises locales eu égard à la manipulation spécifique nécessitée par ce genre de matériau ; que le caractère excessif des devis proposés amène le Conseil

prêts auprès du Crédit foncier de France (la banque) ; que par courrier du 23 janvier 1998, la banque a subordonné le déblocage des fonds à la remise de l'original de l'attestation d'assurance dommages-ouvrage

n'était pas partie et rendu en suite d'une expertise à laquelle il n'avait pas davantage été partie, la cour d'appel, qui se borne à prendre motif d'un manquement de l'architecte à son obligation de conseil

est tenu envers le maître d'ouvrage d'un devoir général d'information et de conseil portant, non seulement sur la matérialité de la construction mais aussi sur les conséquences, tant techniques que juridiques

de l'ouvrage, ni le maître d'oeuvre d'exécution n'avaient jugé utile de recourir à un géomètre pour l'implantation de la maison ; que cette implantation ne correspondait en rien à l'implantation de la

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 décembre 1995), qu'en 1982-1983, Mme X..., maître de l'ouvrage, a chargé, pour l'édification d'une

légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief au jugement de mettre hors de cause le GEB, alors selon le moyen, que l'entrepreneur est tenu d'un devoir de conseil

supérieure à la limite définie par le plan d'occupation des sols et que l'architecte, chargé de la conception d'un projet et de l'établissement des plans du permis de construire, étant tenu d'un devoir de conseil

L'ENTREPRENEUR N'ETAIT PAS TENU DE VERIFIER SI LES PLANS QU'IL DEVAIT SUIVRE ETAIENT CONFORMES AUX REGLES DE L'ART; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ENTREPRENEUR, TENU D'UNE OBLIGATION DE CONSEIL

envers le maître d'ouvrage s'il a pu légitimement croire, au vu des documents dont il disposait, que le contrat conclu par le maître d'ouvrage n'était pas un contrat de construction de maison individuelle

d'ouvrage professionnel, le devoir de conseil de l'architecte était atténué, que la société Partélios était un maître d'ouvrage professionnel particulièrement compétent, qui intégrait même une structure

de l'ouvrage que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que l'architecte avait rempli son devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé