Donne acte à la société CDR Créances groupe consortium de réalisation de sa reprise de l'instance aux droits de la Société de banque occidentale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ;

Z..., demeurant ... comme indiqué dans le jugement et actuellement ..., 4°/ de la société Consortium immobilier parisien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... comme indiqué dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR créances, Groupe Consortium de réalisation, aux droits de

anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Société Cofimor Consortium

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-20.888 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Consortium Stade de

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) de Poligny, dont le siège est ..., 2°/ la société Consortium

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Consortium

A AGREE LE CONSORTIUM PUBLICITAIRE FRANCAIS (C.P.F.)

A ETE ENGAGE LE 1ER OCTOBRE 1978 PAR CONTRAT ECRIT PAR LA SOCIETE "CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION" EN QUALITE DE NEGOCIATEUR ; QUE, PAR LETTRE DU 14 MAI 1980, LA SOCIETE A DEMANDE A M X...

QUE les sociétés intimées estiment que, pour la période antérieure au 21 juin 1996, l'exigence de râpage dans la région de production était opposable à la société RAVIL qui, en tant que membre du consortium

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Le Ruyet coupable, en état de récidive légale, du délit de publicité mensongère ; "aux motifs qu'"en utilisant les 9, 24 et 25 juin le nom de Consortium

société Rotschild a résilié le contrat à effet du 11 février 2011 ; que la société UBN a conclu, en mars 2011, un accord de principe de recapitalisation de 750 millions de dollars américains avec un consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances - Groupe consortium de réalisation, société anonyme

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ La société Consortium

Antoine Y..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Stratégie et consortium internationaux vinicoles (SCIV), demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Egalité", dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ..., 58/ le Consortium immobilier de France, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ...

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre sociale), au profit de la société Consortium commercial et industriel (CCI), dont le siège est ...

SNC La Hénin et Cie, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ere chambre civile), au profit de : 1°/ la société CIP, Consortium

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Consortium

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Banque Occidentale, (SDBO), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société CDR Créances Groupe Consortium