; que ces éléments ne sont contredits par aucune autre déclaration et que les faits reprochés à X... apparaissent établis ; que la simple lecture montre du certificat médical initial exclut, par la nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt

dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 233-4 du Code du travail prescrit pour les presses à mouvement alternatif l'installation de dispositifs de nature

, conteste formellement toute volonté de dépassement, manoeuvre qui selon lui aurait été "un geste fou et suicidaire en raison des conditions de circulation ; qu'il affirme s'être assoupi un court instant

rembourser au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions une somme de 97 585, 23 francs ; " aux motifs que " dans un premier temps, Michel Y... et Azzedine X... ont contesté

Z... suite à l'accident de la circulation survenu le 5 juillet 2013 à Nîmes, l'a condamnée à lui payer la somme de 60 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle et a ordonné une expertise médicale de

[R] de nature à entraîner l'exonération totale de M. [S], cependant qu'il résultait des motifs de l'arrêt que M.

29 novembre 2007 et placée en arrêt maladie jusqu'au 31 mars 2009, date à laquelle elle a été placée en invalidité ; que l'association Comité Culture et Loisir conteste l'existence de ces accidents, faisant

Y..., salarié de la société Mercier Sousa Pedro, a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2000, que le 12 février 2001, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a considéré que, selon

sans réponse, la société Delom faisait valoir qu'aucun règlement de sécurité n'avait été enfreint, l'inspecteur du travail n'ayant imposé de mesures de sécurité particulières ni avant, ni après cet accident

direct avec leur vendeur seraient plus sujets à des accidents que ceux qui ont eu un tel contact préalable.

Y..., venant en sens inverse ; que les conducteurs ont signé un constat amiable d'accident ; que par jugement du 30 avril 2004, un tribunal d'instance a condamné M.

accident du travail le 17 juin 2009 : selon la déclaration effectuée le 19 juin 2009, elle a chuté dans la rue suite à un état des lieux.

J... » puis que « pas plus les commissaires de courses que les passagers des bateaux n'[avaient] eu un rôle quelconque » dans l'accident de M.

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont la société SCREG n'a pas contesté la responsabilité ; qu'il a assigné cette société et l'Union des assurances de Paris en réparation de son préjudice

Y..., a été victime d'un accident mortel du travail après avoir été brûlé par le solvant qu'il utilisait et dans lequel un ouvrier d'une autre entreprise avait fait tomber un morceau de métal incandescent

. ; "aux motifs que les circonstances exactes de l'accident dont a été victime Pierre D..., en l'absence de tout témoin, sont restées inconnues ; que cependant les enquêteurs ont relevé à son encontre

.) ; que la cause de l'accident est parfaitement établie et ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation : la fillette qui accompagnait sa mère à l'étable a introduit son bras dans un espace situé

"ne rapporte pas la preuve que le préjudice économique allégué soit l'unique conséquence de l'accident litigieux" ; ""... que s'il est de principe que c'est à la partie qui allègue ce préjudice d'en

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité des demandes qu'il avait formées, alors : « 1°/ que l'établissement de crédit qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat