; que cette contradiction entre les motifs et le dispositif prive l'arrêt attaqué de toute base légale ; "alors, d'autre part, que le total des sommes allouées à Gilles X... en réparation de ses divers

AURAIT LARGEMENT DEFRAYE CEUX QUI LUI AVAIENT APPORTE LEUR CONCOURS ; " ALORS D'UNE PART, QUE, EN DEPIT DES AFFIRMATIONS D'AILLEURS CONTRADICTOIRES DES MOTIFS ET DU DISPOSITIF DE L'ARRET, IL RESULTE

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré non établie la prévention de recel ; "aux motifs que les déclarations de M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires par conjoint ou concubin n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... entièrement responsable des causes de l'accident de la circulation survenu le 8 octobre 1989, et de ses conséquences

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe de spécialité, de l'article 14 de la Convention européenne d'extradition, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de motifs, manque de base légale, violation du principe de l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par Philippe X... ; "aux motifs que Philippe

entre un motif et le dispositif d'un jugement équivaut à une absence de motifs, ce qui entraîne la nullité du jugement ; qu'en l'espèce, après avoir exposé dans les motifs de son arrêt que la société

et déjà, la cour d'appel l'a dénaturé, en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis, ensemble l'article 1192 du code civil ; 5°) ALORS QUE la contradiction

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à énoncer que les faits d'absence de mise à disposition de dispositif de sécurité concernant deux salariés

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, une contradiction entre les motifs équivalant à un défaut de motifs ; qu'ayant constaté, d'une part

de motifs ; "en ce qu'une déclaration de la Cour et du jury entachée de contradiction ne saurait servir de base à l'application d'une peine ; qu'après avoir répondu négativement à la première question

E... avec son avocat, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en violation des articles 226-15 et 432-9 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. La contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs. 21.

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. La contradiction entre les motifs et le dispositif d'une décision équivaut à un défaut de motifs. 10.

portée à un talus propriété de la partie civile, et le second à l'utilisation pour aplanir un chemin jouxtant ce talus de terres en provenant ; "aux motifs, d'une part, que le talus n'avait pas été

La société fait grief à l'arrêt d'annuler l'avertissement du 11 juin 2019, alors : « que la contradiction de motifs est équivalente au défaut de motifs ; qu'au cas présent, la cour d'appel, pour annuler

, pour refuser de rétracter l'arrêt rendu sur requête, que « quant à l'absence de motivation de l'arrêt du 1er décembre 2016, quant à la nécessité de recourir à une procédure non contradictoire, cette

[G] [E] lui était opposable, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en confirmant le jugement entrepris, en ce qu'il avait dit que le rapport

A..., que la présence d'une contradiction entre les motifs et le dispositif constitue une erreur matérielle et en considérant, sans que la contradiction existant entre le dispositif et les motifs d'une