de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les contrats de travail indiquent que le temps de travail était de trente heures

partiel a été, à la suite d'un congé de maternité, en congé exceptionnel du 28 septembre 1992 au 31 décembre 1992, renouvelé jusqu'au 31 août 1994 ; qu'ayant sollicité la reprise de son travail dans le

de travail en un contrat à temps complet, l'arrêt retient que la salariée n'a jamais contesté être liée par un contrat de travail à temps partiel avant la prise d'acte le 4 mai 2010, que les mentions

de son contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel qui venait d'être conclu pour la période du 5 mai 2008 au 4 mai 2009 ; qu'elle constitue une circonstance qui rend équivoque la volonté

Les contrats ont ainsi été renouvelés jusqu'au terme du dernier de ceux-ci le 31 janvier 2005.

Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mlle X... est entrée au service de la société Lilper le 10 septembre 1993, en qualité de vendeuse, par contrat de travail à temps

à compter du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 mai 2005 ; que Mme X... n'a pas été renouvelée dans ses fonctions le 1er juin 2005 ; qu'estimant que son dernier contrat emploi-consolidé s'était poursuivi après

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement d'un rappel de salaire en conséquence, et en ce qu'il condamne M.

emploi-solidarité doit être établi par écrit ; Attendu que Mme X... a été employée à temps partiel comme agent de service du 26 février 1997 au 25 février 1999 en qualité d'agent de service par le

plein et temps partiel devaient être adaptées au travail spécifique du personnel enseignant, d'autre part, au jugement attaqué du 15 octobre 1987, d'avoir dit que l'effectif de l'association était inférieur

X... a été engagé le 19 septembre 1995 par l'association ADAPEI dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en remplacement d'un éducateur technique spécialisé ; que ce contrat a été renouvelé à plusieurs

partiel ; que son employeur a rompu le contrat de travail le 24 avril 1995, en se prévalant d'une rupture en cours de période d'essai ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

Y... a adressé à la société Axa une lettre indiquant : "nous avions contracté auprès de Mme Z... Micheline et M.

A cette occasion, il vous a alors été annoncé que nous prenions note de votre refus et maintenions donc votre contrat de travail à temps partiel.

des articles L. 322-4-7, L. 322-4-8 du Code du travail et 4 du décret 90-105 du 30 janvier 1990, les contrats emploi-solidarité sont des contrats de travail de droit privé réservés à certaines catégories

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 212-4-2 et L.. 212-4-3 du Code du travail ; 2 / que la preuve de l'existence d'un contrat de travail à temps partiel peut être

Y... a été engagé à compter du 1er septembre 1975 en qualité de responsable éducatif et de surveillant général sans contrat de travail écrit par l'association Union familiale Saint-Charles; qu'un contrat

de travail à temps partiel détermine la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle du travail et prévoit, sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile, la répartition du temps de travail à

T... de sa demande tendant à voir prononcer la requalification de ses contrats de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et d'AVOIR, en conséquence, rejeté sa demande de rappels

de travail des salariés à temps partiel est insusceptible d'être remis en cause, le juge du contrat de travail n'ayant pas à contrôler les différentes possibilités de réorganisation de l'entreprise ;