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10 831 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200780

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

ont librement convenu que la prime du contrat d'assurance-vie serait payée par apport de titres.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00325

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

D'autres garanties ont été obtenues par la banque dont le nantissement des parts cédées et celui d'un contrat d'assurance-vie souscrit par M. M.... 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201268

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) à deux contrats d'assurance-vie respectivement dénommés « Plan libre projet » et « ACM Horizon patrimoine » et a désigné en qualité de bénéficiaires son fils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00978

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

les activités informatique, courrier et gestion des contrats d'assurance-vie ; qu'en 2001, les deux sociétés membres du groupement ont décidé de mettre fin à la gestion commune de l'activité relative aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100366

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2024), le 11 octobre 2013, [S] [Y] a acquis avec Mme [Q] à concurrence de la moitié indivise chacun, un bien immobilier, après avoir, le 7 août 2013, nanti un contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00379

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Risks, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurance et patrimoine.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00457

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[C], né le [Date naissance 1] 1946, client de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), a souscrit, par l'intermédiaire de celle-ci, un contrat d'assurance vie auprès de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00327

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Par une proposition de rectification du 19 septembre 2018, l'administration fiscale a notamment réintégré, dans l'actif de la succession, la valeur de rachat de deux contrats d'assurance-vie ayant fait

Source officielle
CC

comm

613724c7cd58014677418494

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X..., en qualité de caution personnelle et solidaire, a donné en gage un contrat d'assurance vie stipulant, au profit de la banque, une faculté de rachat ; que, par courrier du 12 décembre 1996, la banque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01429

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

contractuelle prévoyant que les commissions lui seraient versées sur la base des signatures d'actes authentiques enregistrées, pour les biens immobiliers, ou des souscriptions enregistrées, pour les contrats

Source officielle
CC

civ2

61372488cd5801467741647c

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

d'assurance-vie devait s'analyser en une donation indirecte, et ordonner, en conséquence le rapport des capitaux perçus par les héritiers de Félicité X... au titre des contrats litigieux, pour être réunis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100035

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le prêt a été garanti par une promesse de délégation au prêteur d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le vendeur. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00223

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

alléguées aient été effectivement réalisées ; qu'un tel préjudice doit être apprécié en considération de l'évolution de l'épargne investie au sein du contrat d'assurance-vie jusqu'à son dénouement, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00061

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il a ordonné la restitution à Mme [H] [Y], épouse du prévenu, des créances relatives à trois contrats d'assurance-vie souscrits auprès du [4], la confiscation des autres biens saisis et a statué sur les

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183b0

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

d'assurance vie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que Sauveur X... était décédé des suites des blessures reçues au cours de sa participation active à une rixe l'ayant opposé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100909

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

en exécution des deux contrats d'assurance-vie NUANCES PLUS souscrits le 6 juin 2008 ; qu'il ressort de l'analyse du dossier que lors de la souscription des deux contrats d'assurance-vie NUANCES PLUS ayant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200083

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020) et les productions, Mme [C] a souscrit, le 23 janvier 2007, un contrat d'assurance-vie auprès de la société Barclays vie sur lequel elle a versé une somme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100757

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

la condamnation in solidum ou solidairement à la restitution des sommes figurant sur les contrats d'assurance vie, compte tenu que les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie n'ont pas été appelés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101027

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

(les consorts X... et autres) ont, chacun, souscrit un contrat d'assurance-vie intitulé « Sélection International » en unités de compte multisupports, comportant une clause d'arbitrage à cours connu, auprès

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff860

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Y... a souscrit auprès de la compagnie L'Abeille paix vie, par l'intermédiaire de la société Perenon groupe assureurs conseils (PGAC), courtier, deux contrats d'assurance vie à prime unique avec faculté

Source officielle

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