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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200780
19 mai 2016
ont librement convenu que la prime du contrat d'assurance-vie serait payée par apport de titres.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00325
1 juillet 2020
D'autres garanties ont été obtenues par la banque dont le nantissement des parts cédées et celui d'un contrat d'assurance-vie souscrit par M. M.... 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201268
16 décembre 2021
Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) à deux contrats d'assurance-vie respectivement dénommés « Plan libre projet » et « ACM Horizon patrimoine » et a désigné en qualité de bénéficiaires son fils
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00978
les activités informatique, courrier et gestion des contrats d'assurance-vie ; qu'en 2001, les deux sociétés membres du groupement ont décidé de mettre fin à la gestion commune de l'activité relative aux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100366
3 juin 2026
l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2024), le 11 octobre 2013, [S] [Y] a acquis avec Mme [Q] à concurrence de la moitié indivise chacun, un bien immobilier, après avoir, le 7 août 2013, nanti un contrat
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00379
2 juillet 2025
Risks, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurance et patrimoine.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00457
11 septembre 2024
[C], né le [Date naissance 1] 1946, client de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), a souscrit, par l'intermédiaire de celle-ci, un contrat d'assurance vie auprès de la
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00327
17 juin 2026
Par une proposition de rectification du 19 septembre 2018, l'administration fiscale a notamment réintégré, dans l'actif de la succession, la valeur de rachat de deux contrats d'assurance-vie ayant fait
613724c7cd58014677418494
28 novembre 2006
X..., en qualité de caution personnelle et solidaire, a donné en gage un contrat d'assurance vie stipulant, au profit de la banque, une faculté de rachat ; que, par courrier du 12 décembre 1996, la banque
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01429
15 décembre 2021
contractuelle prévoyant que les commissions lui seraient versées sur la base des signatures d'actes authentiques enregistrées, pour les biens immobiliers, ou des souscriptions enregistrées, pour les contrats
61372488cd5801467741647c
8 mars 2006
d'assurance-vie devait s'analyser en une donation indirecte, et ordonner, en conséquence le rapport des capitaux perçus par les héritiers de Félicité X... au titre des contrats litigieux, pour être réunis
ECLI:FR:CCASS:2024:C100035
24 janvier 2024
Le prêt a été garanti par une promesse de délégation au prêteur d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le vendeur. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00223
10 mars 2021
alléguées aient été effectivement réalisées ; qu'un tel préjudice doit être apprécié en considération de l'évolution de l'épargne investie au sein du contrat d'assurance-vie jusqu'à son dénouement, en
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00061
Il a ordonné la restitution à Mme [H] [Y], épouse du prévenu, des créances relatives à trois contrats d'assurance-vie souscrits auprès du [4], la confiscation des autres biens saisis et a statué sur les
613724c5cd580146774183b0
13 juillet 2006
d'assurance vie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que Sauveur X... était décédé des suites des blessures reçues au cours de sa participation active à une rixe l'ayant opposé
ECLI:FR:CCASS:2019:C100909
6 novembre 2019
en exécution des deux contrats d'assurance-vie NUANCES PLUS souscrits le 6 juin 2008 ; qu'il ressort de l'analyse du dossier que lors de la souscription des deux contrats d'assurance-vie NUANCES PLUS ayant
ECLI:FR:CCASS:2023:C200083
19 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020) et les productions, Mme [C] a souscrit, le 23 janvier 2007, un contrat d'assurance-vie auprès de la société Barclays vie sur lequel elle a versé une somme
ECLI:FR:CCASS:2022:C100757
9 novembre 2022
la condamnation in solidum ou solidairement à la restitution des sommes figurant sur les contrats d'assurance vie, compte tenu que les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie n'ont pas été appelés
ECLI:FR:CCASS:2018:C101027
7 novembre 2018
(les consorts X... et autres) ont, chacun, souscrit un contrat d'assurance-vie intitulé « Sélection International » en unités de compte multisupports, comportant une clause d'arbitrage à cours connu, auprès
613722a4cd580146773ff860
26 mars 1996
Y... a souscrit auprès de la compagnie L'Abeille paix vie, par l'intermédiaire de la société Perenon groupe assureurs conseils (PGAC), courtier, deux contrats d'assurance vie à prime unique avec faculté
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