litigieux, il résulte des pièces et documents versés aux débats que le conseil d'administration n'a jamais donné son accord pour la réalisation par un salarié du foyer [...] d'un film mettant en scène

du documentaire ; qu'en ne recherchant pas si le non respect des délais prévus et l'inachèvement, constaté par la cour d'appel elle même, du film après cinq semaines de prorogation des délais n'étaient

Vu l'article 6 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que l'Etat gabonais et la Société nationale de télévision en couleurs Antenne 2 ont conclu une convention pour la réalisation, la production et la

Ki, a cédé à la société Promotions 41-41, pour la réalisation d'un film publicitaire, le droit de représentation de dix toiles du peintre ; que, le film ayant été réalisé mais non diffusé par l'annonceur

donnée par le chef d'entreprise, la signature par ce dernier d'un seul et unique contrat avec un sous-traitant, quand il n'est pas allégué qu'il ait donné des ordres concernant l'exécution de ce contrat

[N] au sein de la société SOLIERE pour un prix de 700 euros, puis d'avoir ordonné la réalisation de la vente et ordonné à M.

, la relative indépendance donnée par l'employeur à des salariés pour l'exécution d'un travail déterminé n'est pas exclusive d'un pouvoir de direction et de contrôle caractérisant le contrat de travail

et d'une fiche de poste claire et précise ; que la salariée est partie aux ETATS-UNIS sans y avoir été contrainte contrairement à ce qu'elle avait prétendu, et qu'au surplus, il lui avait alors été confié

réalisation de films institutionnels », que l'objet de la société [1] est « la création et la production pour tous médias et supports, l'édition et l'utilisation de productions publicitaires, conception

de l'accident que lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que M. et Mme F... avaient été victimes

S... l'exemplaire lui revenant du contrat pour les créations de personnages et décors du film « Arthur et le Minimoys » n'est pas de nature à modifier la date à prendre en compte pour la conclusion de

Z... lui avait inanité des films dans lesquels apparaissaient "des filles et des garçons tous nus" qui s'embrassaient ; que la présence de ces filins a été confirmée par la perquisition dans le box de

Agnès, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Antonin X..., Simone Y..., épouse

l'existence d'un contrat conclu entre Mme X...et M.

un cautionnement réel, à rembourser à son décès à la BIE le montant du crédit consenti à la SCI Locorangis à hauteur du capital et des intérêts résultant alors de ce contrat ; que, dans ces conditions

Y... de commercialiser le film « Théorème » sur tous supports sous une astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, D'AVOIR ordonné à la société Films sans frontières, à la société Films sans frontières

un simple projet dont la réalisation était à peine ébauchée (page 28 paragraphe 5), qu'après l'abandon du projet, la convention a été renégociée et qu'un second contrat a été conclu tenant compte de cet

Y... donnant pour la réalisation de la cascade des ordres que M. Z... exécutait ; que la société Cavalcade, qui qualifie M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992) d'avoir ainsi statué, d'abord, en ne tirant pas de ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient quant à l'exécution du contrat, ensuite

, de Me Hennuyer, avocat de la société FR3, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour réaliser le film