assureur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que s'est produit un accident de la circulation dans lequel était impliqués le véhicule conduit par Mme X..., assurée auprès de la société Matmut, et celui

; qu'en l'espèce, aucune relation individuelle entre l'assureur et l'adhérent ne peut être utilement invoquée, le contrat litigieux ne prévoyant pas la possibilité de conclure avec l'assureur des conventions

, incapacité temporaire totale de travail, perte totale et irréversible en cas d'accident et de maladie, afin de garantir le paiement de son emprunt immobilier ; qu'il a été victime d'un accident vasculaire

participé avec deux de ses enfants ; qu'au cours de son séjour, Mme [G] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère transportée d'un véhicule de location

consacrée par la cour suprême et reprise par le premier jugement qu'il convient d'allouer à la victime qui ne pourra exercer aucune activité professionnelle et en dépit d'une rente correspondant à son

assurée aux droits de laquelle elle était conventionnellement subrogée et non l'action quasi-délictuelle des victimes de l'accident, qui ne pouvait être exercée concurremment ; Attendu, sur le deuxième

Y..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, A ETE HOSPITALISE DANS DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DU 1ER JUILLET 1979, JOUR DE CET ACCIDENT, AU 4 OCTOBRE 1979, PUIS A SON DOMICILE DU 4 OCTOBRE AU 12 DECEMBRE

X..., victime d'un accident de la circulation, a été indemnisé de ses préjudices par l'assureur du tiers responsable ; qu'il a assigné devant un tribunal de grande instance son propre assureur, la Garantie

, leurs civilement responsables et leurs assureurs à lui payer les sommes qu'elle a versées aux victimes et aux organismes sociaux et ce, dans le cadre de l'article 388-1 du Code de procédure pénale en

[N] [U] de son intérêt de souscrire une assurance complémentaire à celle conclue par M.

Roger X..., à réparer le préjudice de la victime, aux motifs qu'une convention de " bienfaisance unilatérale " avait certes été conclue entre les intéressés, mais que l'assureur ne précisant pas le manquement

antérieurement à la loi du 1er juillet 1998 que si des conventions ont été conclues entre l'EFS et lesdits établissements fixant les conditions dans lesquelles les droits et obligations, créances et dettes

un "protocole transactionnel" avec le transporteur aérien et son assureur, des ayants droit de victimes ont assigné la société Airbus (le constructeur de l'aéronef), devant une juridiction française,

étaient garanties par la police n° 79.525 intitulée "Convention pour l'assurance de la Responsabilité Civile Accidents des Commerçants et Petites Entreprises", ces conventions spéciales dérogeant aux

civile et individuelle accidents, sur la base d'un effectif de dix salariés ; qu'un de ses salariés ayant été victime d'un grave accident du travail le 29 juillet 2003, l'assureur lui a notifié, sur le

[B] au jour de l'accident ; qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte, comme l'y invitaient pourtant les écritures d'appel de la victime l'évolution qu'aurait connue, entre la date de l'accident et

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE GASPARI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DU POUR PARTIE AU FAIT DE PETIT ET QUE LA

Y..., assuré auprès de la société Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (l'assureur) ; que l'assureur a saisi un tribunal de grande instance pour voir déterminer

A... ; que, lors de l'atterrissage, l'avion s'est écrasé au sol, blessant ses occupants ; que les consorts Y... ont assigné l'association et l'assureur de l'aéronef, la société D...

[Z], qui pilotait un scooter assuré par la société Allianz IARD (la société Allianz), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré par la Société anonyme