Duval au prix de 10 000 euros, et que, malgré une prise de température à coeur de la viande de + 3°, + 4° et + 2° l'expert de la société Aréas a convenu avec la société Charal de son altération, étant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 devenus L. 1234

B..., pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, dans leur rédaction en vigueur au 9 août 2007, de l'article

X... a cédé son cabinet d'agence immobilière à Mme Rapp devenue gérante de la société Decobert Artois qui a repris le contrat de travail de Mme A... ; que la salariée a été convoquée à un entretien

d'inspection du logement social (MILOS) qui a émis une recommandation à destination de la société Logis-Transports concernant les Damiers, lui rappelant qu'en cas d'acquisition du patrimoine privé occupé

La répartition conventionnelle est intangible sauf accord unanime des copropriétaires.

X... et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention des droits de l'homme,

en métal pour le franchissement du dénivelé de 40 centimètres entre les niveaux du chemin d'accès et de la cour de part et d'autre du portail sans rechercher, au besoin d'office, si cette rampe existait

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Bernadette X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société

réduit, accordé au personnel de la société Air France par l'article 14 de la convention d'entreprise de cette société, était lié, en l'occurrence, à la qualité de salarié de l'intéressé et que la privation

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours et

, dont le siège est [...], 2°/ à la société Svarina, dont le siège est [...], 3°/ à la société Vinctra, dont le siège est [...], 4°/ à la société Vzk Ratas, dont le siège est [...], 5°/ à la société

Ratp habitat, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Logis transports, défenderesse à la cassation.

des acquéreurs, ces derniers, les époux de E..., ont acheté au prix de 1 800 000 francs des biens immobiliers et au prix de 200 000 francs le fonds de commerce de camping y exploité ; que pour ces acquisitions

bardage en zinc, ces sociétés étant tenues entre elles dans les proportions suivantes : 55% à la charge de la société Nord Asphalte, 15% à la charge de la société N...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2007), que Mme X... a acquis de la société Bouygues immobilier Paris des lots d'un

était une convention d'occupation précaire ayant pris fin le 1er janvier 1999 et ordonné l'expulsion sous astreinte de la SARL DUPEUX ; AUX MOTIFS QU'à l'appui de ses prétentions tendant à la confirmation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la Convention de Montréal, du 28 mai 1999, pour l'unification de certaines règles

date, selon une convention conclue entre le ministère de la coopération et la société Uni-Air-Internationl, M.

d'inspection du logement social (MILOS) qui a émis une recommandation à destination de la société Logis-Transports concernant [...], lui rappelant qu'en cas d'acquisition du patrimoine privé occupé :