LLLLLLLLL... ; que, dans le courant de l'année 2001, la société Vivendi Universal a eu un vaste programme d'acquisitions d'autres sociétés, payées comptant ou au moyen de prêts bancaires ou par la remise

de la société MC 2L 75 ; qu'en sa qualité de gérante de la société ZPR elle avait conclu une convention avec la société MC 2L 75 "pour payer les salaires et les factures (cf. déclaration de M.

au paiement d'une amende de 3 500 euros et au paiement des impôts fraudés et pénalités y afférentes ; "aux motifs que le gérant de droit d'une société à responsabilité limitée est tenu pour responsable

entre Gefico et Claude Y... a eu lieu en avril 1987 ; que la convention entre la ville de Massy et Get-Gefico a été signée en novembre 1988 ; que la Sages a facturé le 2 mai 1989 à la société Ile de

puisse se réfugier derrière une prétendue délégation de pouvoirs qui ne saurait résulter de la convention de pilotage conclue le 3 janvier 2002 entre la société CCO et la société Chausson Outillage, laquelle

Richer et Vandelbucke ont conclu entre elles une convention de groupement d'entreprises, et qu'en fin de chantier la société Vandelbucke, son liquidateur judiciaire et la Banque du bâtiment et des travaux

sciemment les moyens de la commettre ; qu'en n'ayant pas caractérisé les manoeuvres frauduleuses commises par Yves X..., qui avait seulement reconnu le retard de la société CIB dans le paiement du droit

commerce de la société H...n était affecté à titre de nantissement du prêt ; que s' il existait des liens entre ces deux sociétés, ceux- ci n' étaient pas suffisants pour constituer un groupe de société

introductif et supplétif, mais par un administrateur de la société, Marc Y..., qui n'avait aucune connaissance de la gestion quotidienne de la société et qui n'avait pas qualité pour se rendre les locaux

Varsano, président de la société Sucres et Denrées, les divers mandats sociaux d'administrateur ou de directeur général qu'il exerçait au sein du groupe des sociétés filiales de la holding Compagnie financière

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme Baptens intermarché, dont le siège social est

l'administration fiscale, à compter du 17 décembre 2008, a permis de constater que M.

(pièces n° 1 et 12-4) ; que la société Alain X... International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

(pièces n° 1 et 12-4) ; que la société Alain X... International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

(pièces n° 1 et 12-4) ; que la société Alain X... International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

(pièces n° 1 et 12-4) ; que la société Alain X... International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

(pièces n° 1 et 12-4) ; que la société Alain X... International SA est dirigée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs : la société Alain X...

d'assurance ICARE, une convention aux termes de laquelle ladite société acceptait, moyennant le paiement d'une prime de 13 millions de francs, de garantir aux adhérents des clubs le remboursement de l'ensemble

de Frédéric H..., le reversement des minutes de connexion payées par les internautes se fait de France Telecom à Creanet, laquelle paye à son tour Carpe Diem puis la société Tecnopolis, lorsque entre en

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré solidairement responsable avec la société Beliz du paiement des impositions dues par cette société, alors, selon le moyen : 1 / que les diligences de l'administration