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269 résultats pour « cotisations à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe5c

Cassation

4 janvier 1972

4 janvier 1972

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE MIBRIL, DONT LE SIEGE EST EN FRANCE, AVAIT UNE SUCCURSALE EN ALGERIE AUPRES DE LAQUELLE ELLE AVAIT DETACHE DEUX EMPLOYES CADRES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100115

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

en cause au principal, institue une cotisation dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue par l'autorité nationale et la rend ainsi obligatoire en vue de permettre la mise en oeuvre

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2d27

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb408

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

(Alpes- maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5513b

Cassation

7 janvier 1972

7 janvier 1972

, A RECLAME UNE INDEMNITE DE 4500 FRANCS, COMPENSATRICE DE TROIS MOIS DE PREAVIS ET SON IMMATRICULATION A LA CAISSE DES CADRES ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE CES DEMANDES IRRECEVABLES ET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210184

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201187

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

; que la société Arkena n'établit donc pas que ses cotisations ont un caractère obligatoire par l'effet d'un accord national interprofessionnel ; que la société Arkena soulève un autre moyen, en invoquant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201188

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

; que la société Arkena n'établit donc pas que ses cotisations ont un caractère obligatoire par l'effet d'un accord national interprofessionnel ; que la société Arkena soulève un autre moyen, en invoquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00175

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201459

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre

Source officielle
CC

civ2

Météo France de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigéc/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C200745

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'établissement public Météo France de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201176

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

et de retraite interprofessionnelle de cadres supérieurs (IPRICAS) ne concerne que les cadres supérieurs du CEA et qu'il ne s'agit pas d'une catégorie objective de salariés au sens du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00466

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 ; qu'en retenant que M.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f5081

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201000

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

X... était affilié en cette qualité auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de l'assurance vieillesse; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00763

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

interprofessionnelle de prévoyance des cadres du 21 avril 2007, que le lien de subordination avec le centre médical était suspendu, que l'intéressé intervenait au sein de celui-ci en qualité de travailleur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01417

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

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CC

soc

613721c3cd580146773f704b

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

(9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1°) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16bc

Cassation

16 novembre 1989

16 novembre 1989

ALBIN MICHEL", dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

soc

é D'AVOIR débouté M. Gaël Y... de l'action qu'il formaitc/Pôle emploi

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10460

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Gaël Y... effectuait des chantiers au nom et pour le compte de la société Btp plus dans le cadre d'un portage salarial, que la société le rémunérait sous forme de salaires sur la base desquels des cotisations

Source officielle

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