AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

C'est pour cette raison que la marque a été déposée uniquement sous le nom de SIRAS .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseils en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,

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le 10 septembre 1983 (pièce 13) ; que la propriété sise ... à Moncourt-Fromonville (77) est la propriété de "Angelina G..." née le 16 avril 1961 à Almaty (République du Kazakhstan) épouse de Vladimir

F (169 333,34 euros) - (pièce 12) ; que chacune de ces créances est identifiée sur le compte client "Eurotrade" par une inscription aux noms de "Y..." ou "Y...

publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 350 FS-B Pourvoi n° U 22-12.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de propriété, analyse qui n'a, au demeurant, pas été remise en cause par les décisions du tribunal de commerce de Paris et de la cour d'appel de Paris ; qu'ainsi que le rappelle encore l'arrêt de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Y... ; Attendu que Hubert

, bien qu'il n'y ait pas été tenu par la stipulation précitée, une demande de permis de construire, de sorte que la société RTE était tenue de modifier ou de déplacer les ouvrages établis sur la propriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... ce qui lui revenait en totalité; que cette reconnaissance de propriété précise et dépourvue d'ambigüité permet de constater que les véhicules Rolls Royce et la Lamborghini ont bien été acquis par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exhibition Organizers Middle East Ltd

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

E... sur ces biens ?", répond : "aucun" (D 181) ; qu'en affirmant que M. Siwar E... et M. Ali E... "reconnaissent que l'indemnité d'expropriation revient de droit à [leur] père M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté