de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 575 alinéas 2°, 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut

motifs figurant au mémoire annexé et tirés de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des textes susvisés du Code du travail, et d'un défaut

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance ou d'escroquerie

[S] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation et de l'en débouter, et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

document administratif et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris d'un "défaut

[V] fait grief à l'arrêt de dire non fondée sa contestation et de l'en débouter, et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1156 du Code civil et 455 du nouveau Code de Procédure civile, défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation d'un document

La société Ekip, es qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite alors : « 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que le liquidateur

d'invoquer les manquements précédents comme cause réelle et sérieuse de licenciement, alors, d'autre part, que le fait nouveau faisant revivre les griefs déjà sanctionnés ne saurait être en l'espèce le défaut

la banque n'avait pas produit, comme il lui était demandé, les tableaux d'amortissement des prêts, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient, à savoir le défaut

, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant ainsi l'article 593 du code de procédure pénale. » 6.

de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs, qu'en considérant que la salariée n'avait pas donné suite à des propositions

[G] n'a pas formé de moyen tiré de la dénaturation d'un certificat médical relatif à sa prise en charge, ni de moyen tiré d'un défaut de réponse à conclusions, lesquels auraient permis d'emporter la cassation

légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de faire application de ce projet de plan dans sa teneur, a dénaturé ses termes et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le défaut de réponse de certains créanciers dans le délai de trente jours

et que la société Limagne Sanders a formé un recours devant le juge administratif qui s'est déclaré incompétent ; qu'elle a alors assigné le directeur des services fiscaux du Puy-de-Dôme devant le tribunal

X... fait grief au jugement de le condamner à payer à la banque la somme de 2 755,44 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2008 alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation et fausse application des articles 145, 146 et 147 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut

de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusion ; Les moyens étant réunis

En conséquence, la sanction prévue par les textes susvisés en cas de défaut de réponse du créancier dans le délai de trente jours suivant la réception de la lettre du mandataire judiciaire l'informant