AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur James X..., demeurant ...

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vice caché étant un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Marquenterre, dont le

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture de la relation contractuelle procède du départ à la retraite et non d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes

non-conformités ; qu'en ayant jugé que les défauts affectant le véhicule Polo acquis par M.

, la cour d'appel a dénaturé les contrats et entâché sa décision de défaut de réponse à conclusions ; alors d'autre part, que la cour d'appel avait constaté que l'employeur ne lui avait pas payé des

relevés audit procès-verbal au titre des manquements à ces règles, étant les suivants : - défaut de mentions obligatoires sur les billets : absence du nom et de l'adresse de l'exploitant, de la date,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet CVZ, société civile professionnelle d'architecture, dont le

et les éléments de preuve versés aux débats, retient notamment que ces donneurs d'ouvrage payaient les façonniers à un prix trop bas pour leur permettre de faire face à leurs charges sociales et qu'ils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 2°) Mme D..., X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des douanes ait interjeté appel de la décision du tribunal de grande instance de Mende en ce que ce dernier s'est déclaré non saisi des poursuites concernant Josette X... épouse Z... ; que son nom ne

2015, contradictoire à l'égard de Mme A... et rendu par défaut à l'égard de M.

réaliser l'outillage nécessaire à l'exécution de ce contrat, ce qu'elle a fait; qu'au surplus l'outillage avait été non seulement entretenu mais transformé pour faciliter la production; qu'ainsi

L'Ircantec fait grief au jugement de la débouter de l'intégralité de ses demandes et de la condamner aux dépens alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis des documents de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à fonder sa décision ne doit échapper au débat contradictoire ; qu'en écartant le moyen d'annulation tiré du non-respect du principe de la contradiction par le tribunal arbitral, pour avoir fait application

contradictoirement et la Caisse d'allocation familiales à fournir les justifications qui auraient fait défaut et alors, surtout, qu'ils ont procédé à une dénaturation des termes du litige, le quantum

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 octobre 2003), que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Boots Pharma, anciennement dénommée SA Boots Dacour, dont