Condamne la société Infinest Group aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Infinest Group à payer la somme de 3 000 euros à la SCI François 1er ; rejette la demande

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme G... de sa demande en fixation du loyer du bail renouvelé à compter du 30 septembre 2015 à la valeur locative, et de fixation du loyer

X..., propriétaire de locaux pris à bail par la caisse de crédit mutuel d'Angoulême (le Crédit Mutuel) lui a délivré congé, avec offre de renouvellement, moyennant un certain loyer ; que les parties ne

demande de renouvellement du bail commercial avait eu pour unique destinataire l'usufruitière du bien qui n'avait pas le pouvoir d'acquiescer sans le concours du nu-propriétaire à une telle demande, la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

avait été demandée dès l'introduction de la présente instance », sans relever la date de la prétendue demande de révision au 3 mai 2008, ni celle de la prétendue demande de révision au 3 mai 2011, permettant

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 33 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 25 janvier 1996, assigné le directeur des services fiscaux devant le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 juin 2010) que la société Frapi 2, propriétaire de

France, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la société l'Alimentation, 2°/ de la société Pareynie, défenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° F 93-21.353 : La demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M. Y... et à la société Z...

[T] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Elonia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Paris patrimoine Nazareth aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

Y..., respectivement usufruitière et nu-propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à M.

[L] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents du travail, d'autre part, de l'instruction ministérielle étendant cette interprétation des textes à toutes les cotisations déplafonnées

meilleur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Edouard C..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article