LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alfaklima du désistement des deux premiers moyens de son pourvoi et du désistement de ce pourvoi

L'avocat indique maintenant que le désistement effectué le 2 octobre 2017 était assorti d'une réserve explicite laquelle tenait à l'intention de Mme P... d'introduire une seconde déclaration d'appel rectificative

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1989 qui, dans les poursuites exercées à son encontre des chefs d'association de malfaiteurs, détention

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1989 qui dans les poursuites exercées à son encontre des chefs d'association de malfaiteurs, détention

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1989 qui, dans les poursuites exercées à son encontre des chefs d'association de malfaiteurs, détention

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1989 qui, dans les poursuites exercées à son encontre des chefs d'association de malfaiteurs, détention

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1989 qui, dans les poursuites exercées à son encontre des chefs d'association de malfaiteurs, détention

d'affichage et de publication de la décision, et qui, à la requête de l'administration des Impôts, partie civile, a dit qu'il serait tenu solidairement avec deux autres condamnés, auteurs principaux des délits

astreinte, la remise d'autres pièces, la salariée a saisi un juge de l'exécution qui, par jugement du 18 décembre 2014, a condamné la débitrice au paiement d'une astreinte provisoire liquidée sur une

valant acquiescement au jugement et emportant par suite désistement d'instance et d'action devant la Cour d'appel ; 1°) ALORS QUE l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire, fût-ce après

"Saint-Jean - Mieux vivre son âge" venant aux droits de l'association "Maison de retraite Saint-Jean", en répression, l'a condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois assortis de sursis

X..., titulaire du diplôme de chirurgien-dentiste, n'exerçant plus en cette qualité, tout en restant inscrit à l'ordre des chirurgiens-dentistes ; que les sociétés Gacd et Promodentaire ont pour objet

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 26 janvier 2018), rendu en dernier ressort, Mme A... a été engagée par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde le 1er décembre

que celui-ci n'a jamais été condamné ; qu'une peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis simple sera mieux adaptée à la gravité du délit et à la personnalité de Jean X... ; "alors, d'une part

C..., son assuré, un relevé d'information dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance ; que la société [...], agissant en qualité de liquidateur de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que l'Association syndicale

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Dominique X... coupable d'escroquerie au préjudice de Echo , en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement dont 24 assortis

», dessin comportant également un encart « historiens déboussolés ». 3. Le 24 janvier 2018, plusieurs associations ont signalé au parquet de Paris la publication par M. [Z], avocat de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

X... n'ait pas été autorisé à poursuivre l'activité, la liquidation de l'astreinte prononcée, assortissant une interdiction faite au débiteur de se livrer à la vente au déballage et prononcée après le