AUX MOTIFS QU'en tant que cadre, Monsieur X... avait droit à trois mois de préavis, dont il a été dispensé ; que cette dispense ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié

de l'exécution du préavis contractuel de trois mois à compter du 30 novembre 1997 ; que l'employeur a accepté de la dispenser de l'exécution du préavis à compter du 19 décembre 1997 ; que la salariée

, l'arrêt attaqué énonce que, dans la lettre de rupture, l'IFG a précisé que le préavis ne sera pas effectué ; qu'à supposer que cette précision puisse s'interpréter dans le sens d'une dispense d'exécution

à son encontre une prétendue faute grave commise antérieurement à son licenciement, mais révélée ultérieurement, dès lors que l'intéressé avait été dispensé d'effectuer ce préavis et qu'il avait effectivement

EN DATE DU 9 DECEMBRE 1974, AINSI QUE LES REDRESSEMENTS OPERES PAR LUI DEBUT FEVRIER 1975 AVAIENT ETE FAITS A PARTIR D'UNE DATE BIEN ANTERIEURE A LA PRISE DE FONCTIONS DE DAME X..., D'AUTRE PART, QU'A

Compte tenu des circonstances je sollicite d'être dispensé de mon préavis.

QUI LUI AURAIT ETE VERSEE AVEC DISPENSE D'EXECUTION DE CELUI-CI, ALORS QU'IL N'A PAS RECU CETTE INDEMNITE ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL A AINSI APPRECIE UNE QUESTION DE FAIT, QUI NE PEUT ETRE REMISE

que la lettre de licenciement avait dispensé le salarié de l'exécution de son préavis ; que dès lors, en déboutant le salarié de sa demande à ce titre au motif qu'il n'était pas à même d'exécuter son

Y... a été convoqué le 23 janvier 1975 à une réunion où l'employeur lui a demandé de revenir sur sa position ; qu'il a été licencié le 11 février 1975 avec dispense d'exécution du préavis ; que répondant

d'exécution du préavis par le salarié, la date à partir de laquelle celui-ci est tenu de respecter l'obligation de non-concurrence, la date d'exigibilité de la contrepartie financière de la clause de

en a déduit que la dispense d'exécution du préavis était intervenue à la demande du salarié ; Qu'en statuant ainsi sans relever d'actes du salarié manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer

X... son licenciement pour motif économique avec dispense d'exécuter son préavis, expirant le 31 août 1981 ; qu'ayant produit le 5 juin 1981 entre les mains des syndics pour le montant de ses créances,

d'exécution du préavis; que le jugement sera confirmé sur ces points ».

fondée sur un motif radicalement inopérant, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la dispense d'exécution du préavis n'a pas pour effet d'avancer la date à laquelle le contrat prend

, et précisé qu'elle partirait à la date choisie par la directrice de l'hôtel ; que celle-ci a mis fin à l'exécution du préavis le 15 novembre 1980 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué

Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-43.643 et 86-43.644 ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1135 du

du 11 décembre 2008 ; que cette dernière pouvait, sans remettre en cause le droit de Frédéric Y... à un préavis, le dispenser de son exécution ; que cette dispense, qui est une manifestation du pouvoir

complète du préavis conventionnel sans remettre en cause ladite attestation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la dispense d'exécution du préavis et la renonciation de l'employeur à son exécution par

préavis ne pouvaient correspondre qu'à des commandes antérieures à la date de commencement dudit préavis de sorte que le salarié était en droit de réclamer un rappel d'indemnité compensatrice prenant

Y..., embauché par contrat du 13 juillet 1984 par la société Seiligmann en qualité de VRP multicartes, a été licencié par lettre du 26 août 1986, avec dispense d'exécution du préavis de trois mois ; alors