, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier

La FGA CFDT et les quatre élus précités ont soulevé, in limine litis, la nullité de la déclaration au greffe et ont conclu subsidiairement au débouté.

au greffe, puis à nouveau le 20 septembre 2016, par lettre remise au greffier en chef contre récépissé ; Attendu que, pour déclarer irrecevables ces recours, l'arrêt énonce que le premier, formé par

. a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 24 octobre 2003 ; que, le lendemain, l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration

en dessaisissement du juge d'instruction et sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par déclaration

Par déclaration au greffe du 7 septembre 2018, M.

de la cour d'appel de Paris, en date du 3 janvier 2023, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs, notamment, de viol et violences volontaires aggravées, a déclaré

Par déclaration au greffe pénitentiaire du 22 avril 2025, transcrite le même jour par le greffe de la juridiction, M. [N] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. 4.

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

X... a interjeté appel du jugement, limité à cette dernière disposition, par déclaration au greffe de la cour d'appel ; Attendu que M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Par déclaration au greffe du 13 janvier 2018, Mme C... a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir la condamnation de Mme K... à restituer la totalité du dépôt de garantie, outre une certaine somme au

H..., invoquant la faute inexcusable de la société UPS, a fait convoquer cette dernière en paiement de diverses sommes, devant un tribunal d'instance, par déclaration au greffe du 25 novembre 2018.

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société AJ Auxerre football, de

C... étant nommé liquidateur ; que les sociétés Marmin et B... ont déclaré leurs créances qui ont été admises irrévocablement au passif ; que par une déclaration au greffe du 16 octobre 2015, la société

Par déclaration au greffe enregistrée le 2 avril 2024, les organisations syndicales Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), Confédération générale du travail (CGT), Confédération française

R... a formé une demande de mise en liberté, par déclaration au greffe du centre pénitentiaire. 4.

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, en date du 17 novembre 2020 , l'avocat de M. M... a formé une demande de mise en liberté de l'intéressé.