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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00132

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01013

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 8 décembre 2016 de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00415

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Licencié le 27 juin 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ainsi qu'au titre du remboursement du prêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00877

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

préalable à un éventuel licenciement le 19 janvier 2012 ; qu'il a été licencié pour faute grave et insuffisance professionnelle par lettre du 28 février 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de différentes

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce74

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Leclerc d'Avignon puis, à compter du 1er septembre 1993, au sein de la société Angledis exploitant le centre Leclerc des Angles ; que le 23 décembre 1994, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e9f

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c80

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

était reproché un manque de rigueur dans la gestion du restaurant et une insuffisance professionnelle dont il était résulté un manque de confiance; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes

Source officielle
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civ3

éparation des préjudices subis en tant que dirigéesc/M. Y

613722a2cd580146773ff690

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Z..., propriétaire de plusieurs lots dépendant d'un immeuble en copropriété, a demandé l'annulation de différentes assemblées générales qui avaient autorisé un autre copropriétaire, la société civile immobilière

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00129

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

que par arrêt du 3 juillet 2014, la cour d'appel a prononcé la nullité du licenciement et ordonné sa réintégration ; que le salarié, réintégré le 25 août 2014, a saisi la juridiction prud'homale de différentes

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00897

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 janvier 2016 de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01315

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

E... a été licencié par lettre du 5 mars 2012 ; que s'estimant victime de harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Attendu que pour prononcer la nullité du licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00728

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 janvier 2014, il a saisi la juridiction prud'homale le 27 octobre 2014 de différentes demandes au titre de l'exécution et de la

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01007

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le salarié a repris son activité le 13 avril 2009 en mi-temps thérapeutique et a été affecté dans différentes agences. 4. Il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01515

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

demandes ; qu'F...

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soc

61372327cd580146774061f3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

qualité de directeur régional par la société Médex médical, son contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence ; qu'il a été licencié le 4 mai 1994 et a saisi la juridiction prud'homale de différentes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200956

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

T... a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet de différentes demandes dirigées contre la société Cabinet B..., nouvellement dénommée société V... société d'avocats, et contre la société V....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01683

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... a été licencié le 7 mars 2012 pour cause réelle et sérieuse ; que s'estimant victime de harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Attendu que pour prononcer

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100362

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00445

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01007

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

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