en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est présumé que le greffier présent lors du prononcé de la décision était celui qui était présent lors des débats ; Sur le deuxième

X..., devant le président du tribunal de commerce, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport sur ces opérations

Le diagnostic fait le 30 novembre par un des médecins de l'établissement est le suivant elle présente une paralysie d'une partie du membre inférieur droit.

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que le demandeur ait soutenu devant la cour d'appel que la Caisse n'aurait pas demandé et reçu

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que, selon le jugement attaqué

résulte de ce que le conseil de la partie civile a, le 12 novembre 2001, présenté une demande d'acte au magistrat instructeur, de sorte que cette omission n'a causé aucun grief et que la demande d'annulation

Après avoir indiqué à la cour, sur demande du président, ses nom, prénom, profession, âge et domicile le témoin a déposé oralement dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure

X... de demander son inscription sur les registres de transfert, sa qualité d'actionnaire ne prenant effet qu'à compter de l'accomplissement de cette finalité, sans répondre au moyen pertinent soulevé

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que le juge du fond a souverainement considéré que la condition suspensive subordonnant la conclusion du contrat de prêt à

demandes ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

X... étant décédé le 27 février 1996, la procédure a été reprise par la veuve et deux fils ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu, d'une

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

laquelle les parties et leur conseil, régulièrement avisés de la date d'audience, n'étaient pas présents, de n'avoir pas répondu à une demande de renvoi formée par simple lettre et non dans un mémoire

de mise en liberté et rejeté une autre demande ultérieurement présentée ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148, 148-2, 197

et qu'aucun avocat ne s'est présenté à l'audience ; Mais attendu qu'en statuant en cet état, alors qu'aucune suite n'avait été donnée à la demande de désignation d'un avocat commis d'office et que

personnel et de membres du comité d'entreprise, pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt, tirés d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat FO et M.