directeur du développement", qui n'incluait pas la fonction "marketing" (p. 4), qu'en "février 1992", l'employeur avait "licencié pour faute lourde la responsable du service marketing" et lui avait "demandé

les premiers juges, si ces pièces n'ont pas fait l'objet d'une nouvelle communication en cause d'appel ; qu'en l'espèce, M.

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel de salaire ; Sur le premier moyen :

1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée IDEAL LOISIRS, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

après relaxe définitive d'Arnaud et Jérôme X... du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

et que la créance déclarée par la Société générale avait été rejetée du passif par ordonnance définitive du juge-commissaire, le tribunal a dit le commissaire à l'exécution du plan recevable en sa demande

que la société anonyme Cecop (la Cecop SA) s'étant engagée à reprendre l'ensemble des éléments actifs et passifs de la société Groupe Cecop, la société Waterman l'a appelée en intervention forcée devant

chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Headlink Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en cours de procédure, le 24 avril 2001, le salarié a informé la société de

Y... ne démontrait pas un intérêt à faire appel de cette ordonnance au motif inopérant qu'il aurait, d'après une note d'audience du greffier et du rappel de ses demandes par le premier juge, prétendument

[N] ; que dès lors, les demandes présentées par les sociétés Logidis et Belat-Desprat devant les juridictions civiles, en ce qu'elles tendent à l'indemnisation du préjudice qu'elles prétendent avoir subi

S... et Mme Z... de leur demande en réparation du préjudice qu'ils prétendaient avoir subi du fait des notaires tant pour leurs fautes personnelles qu'en leur qualité de commettants ; que la cour d'appel

Joseph F..., demeurant Villepreux, village 15, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 14°/ de Mme Marcelle F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

X... a demandé à la société Siemens de poursuivre le contrat de travail : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir jugé qu'il y avait lieu a référé, d'avoir ordonné la poursuite du

cependant, pour dire que les appelantes ne sont pas fondées en leurs demandes en remboursement de marges prétendument dissimulées, que la Somatrans ne communiquait pas les tarifs de fret comme étant ceux

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir écarter des débats les dernières conclusions de la banque déposées le 20 juin 2000, jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen

adresse et que la bailleresse, qui avait dû changer la serrure pour refermer le logement, lui avait remis les nouvelles clés à sa première demande. 10.

à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits prétendument commis par lui le 28 février 1985 ; "alors qu'un intervalle de temps de plus de 13 années entre les faits poursuivis et le jugement