la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par le fait de ce dernier, s'opérer en faveur de la caution ; qu'en outre, il est admis que la caution poursuivie en paiement par le créancier

moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que son engagement de caution n'était pas disproportionné à ses biens et revenus et de la condamner à payer à la banque, solidairement

X..., ès qualité de caution, de leur demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour manquement de la banque à ses obligations à l'égard de l'emprunteur ; que l'affirmation par la banque, pour prétendre

sur les conditions de la garantie OSEO ; que ce moyen se heurte une fois de plus au fait que la caution a renoncé au bénéfice de discussion et ne saurait reprocher à la BFCOI de n'avoir pas actionné la

Y... ne peut prétendre à l'irrecevabilité de l'augmentation de la demande au regard des dispositions de l'article 566 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ayant ainsi fait ressortir que la demande

du prêt consenti à la société Distribourg, AUX MOTIFS QUE Sur la nullité des cautionnements :Pour prétendre à l'annulation de leurs cautionnements, MM.

, la caution, qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à l'encontre du débiteur principal, sans prétendre obtenir un avantage autre que le simple rejet,

ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer [ ] n'est édictée qu'en faveur de la caution, M.

X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré valable leur engagement de caution, alors, selon le moyen, qu'ils avaient fait valoir dans leurs conclusions devant la cour d'appel que leur consentement au cautionnement

à seule fin d'obtenir le rejet des demandes en paiement dont il fait l'objet ; qu'en retenant en l'espèce que Mme [S], appelante, qui avait été actionnée en paiement en sa qualité de caution, ne pouvait

que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque diverses sommes au titre des trois engagements de caution alors, selon le moyen : 1°/ que la disproportion du cautionnement qui empêche

que la Caisse, en déclarant sa créance à titre simplement chirographaire, l'avait privée du nantissement dont elle aurait pu bénéficier par subrogation dans les droits du créancier, la caution a demandé

statué ainsi qu'elle l'a fait alors que, d'une part, la rupture brutale du concours financier consenti à une société par une banque est caractéristique d'une faute de nature à entraîner sa responsabilité

, la caution qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à l'encontre du débiteur principal, sans prétendre obtenir un avantage autre que le simple rejet de

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016,

reconventionnelle en dommages-intérêts, reprochant à la banque de lui avoir fait souscrire un engagement de caution disproportionné ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré M. et Mme X... prescrits en leur demande tendant à voir prononcer la déchéance de la Société Générale du droit

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits

X... invoque, en réalité, les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation qui prévoient qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant au cantonnement de la créance alors, selon le moyen qu'en s'abstenant de rechercher si, eu égard au cautionnement qu'avait donné M.