civile, contre l'arrêt n° 391 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Albert Y... et Jean-Christophe Z... du chef de diffamation

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle en date du 24 janvier 2002, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

Pierre, - La société SODEPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui a condamné , pour diffamation publique

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Paul X... et la société A..., civilement responsable, pour complicité de diffamation

Jacquie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2003, qui, pour diffamation et injure publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné

X..., les a condamnés du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, le premier à 60 000 francs d'amende, le deuxième à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

[L] a publiquement diffamé M. [F] et l'a condamné à lui payer une somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que M.

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Y..., Z... et A... du chef de diffamation

; Que s'estimant diffamé, M. X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance, par acte d'huissier de justice du 31 mai 1999, M.

publique envers un citoyen exerçant un mandat public, diffamation et injures publiques envers un particulier, après avoir relaxé ce dernier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ;

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert X..., pour diffamation publique envers

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui pour diffamation

texte dont l'application est requise et doit être annulée sauf à violer l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / que l'assignation n'indiquant nullement que Mme Y... prétendait avoir été diffamée

de lui avoir imputé le fait de recourir à un moyen de défense inefficace, ce qui portait atteinte à sa considération professionnelle, pour en déduire que le fait reproché devait être qualifié de diffamation

de voyante numérologue, renié les principes du Coran ; qu'il s'agit de l'imputation de faits précis, déterminés dans le temps, susceptibles de donner lieu à un débat sur la preuve relevant de la diffamation

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1999, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 100 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Viviane X..., épouse Z..., du chef de diffamation

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul Y..., Gérard X... et l'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION, civilement responsable, du chef de diffamation