que les circonstances invoquées par le prévenu ne peuvent justifier la carence manifeste de ce liquidateur amiable au demeurant professionnel particulièrement averti des obligations pesant sur tout dirigeant

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le 1er décembre 1992, les époux X... ont déposé plainte avec constitution de partie civile en mettant en cause les dirigeants

Selon le premier de ces textes, lorsque le dirigeant d'une société est responsable des manœuvres frauduleuses ou de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales ayant rendu impossible le recouvrement

de décembre 1998, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; ALORS QUE, de troisième part, le dirigeant d'une société ne peut être regardé comme

[K], dont il a recherché la responsabilité sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales en sa qualité d'ancien dirigeant de la société Prestige Car International.

QUE l'exposant faisait valoir le remariage de l'ex épouse avec un riche dirigeant de sociétés, M.

dirigeant d'une société adhérente du réseau Pharmabest et d'être dirigeant d'une société adhérente d'un autre réseau", quand la clause litigieuse n'interdisait pas à toutes les sociétés tierces dirigées

du Léon, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 188 de la loi du 25 janvier 1985 dispose que la faillite personnelle des dirigeants des sociétés peut être prononcée dans les cas prévus à l'article

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 656 F-D du 11 octobre 2023 ; DIT que, au paragraphe 8, au lieu de « Il résulte de ce texte que le dirigeant d'une société n'engage celle-ci que par

judiciaire des sociétés formant le groupe Arbat-Orégon, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait pour les dirigeants de sociétés appartenant à un même groupe, d'abuser, dans l'intérêt de l'une

dirigeant de société doit informer le cessionnaire du passif susceptible de peser sur la société cédée ; qu'en décidant que les consorts X... n'avaient rien caché à la société Talen, relativement aux

d'une société qui a, pour obtenir un marché important, faussement qualifié sa société de "company" et mentionné un capital social de 2 500 000 US $ au lieu de 50 000 florins ; qu'en l'état de sa culture

X..., ancien président du conseil d'administration de la société GTMP, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable la contestation formée par lui des comptes du liquidateur judiciaire

gestion de son rayon et qu'il était personnellement astreint aux termes de son contrat de travail au respect de la règlementation en matière de conformité des produits de prix et d'étiquetage ; qu'X..., dirigeant

personnel qu'en sa qualité de dirigeant de la société Edimag qui édite une revue dénommée "Véranda magazine" dont il est directeur de la publication, M.

A... est le dirigeant, la société Etablissements Jérôme X... a fait assigner M. Z..., M.

, APRES AVOIR INDIQUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD AVAIT ENVISAGE LA REALISATION DE L'OPERATION LITIGIEUSE, SE CONTENTER D'AFFIRMER QUE LES DIRIGEANTS

selon le pourvoi, d'une part, que l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ne peut trouver application que dans la mesure où, par la faute de son dirigeant, une société laisse s'accumuler une

domicilié en Belgique, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 1994) d'avoir admis la compétence du tribunal de commerce d'Antibes pour ouvrir, à son encontre, en sa qualité de dirigeant

Y... dirigeant de la société alors, selon le moyen : 1 / que le dirigeant de la société employeur est responsable sur son patrimoine personnel en cas de faute inexcusable commise par la personne que