(Dordogne), 6°) de Monsieur I... Alain, demeurant à Agonac (Dordogne), 7°) de Madame T... Odette, demeurant ... (Dordogne), 8°) de Madame R...

demeurant à Razac-sur-l'Isle (Dordogne), Fauveau, 5°/ Monsieur Christian C..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 6°/ Madame Agnès D..., demeurant à Chancelade (Dordogne), ..., 7°/ Monsieur

demeurant à Razac sur l'Isle (Dordogne), Fauveau, 5°) Monsieur Christian C..., demeurant à Perigueux (Dordogne), ..., 6°) Madame Agnès D..., demeurant à Chancelade (Dordogne), ..., 7°) Monsieur

Lucien A..., demeurant à Redon, Grolejac (Dordogne), 2 / M. Georges C..., demeurant ... (Dordogne), 3 / de M.

conséquence condamné à une peine d'amende de 10 000 francs, outre l'affichage pendant un mois aux portes de l'établissement et la publication par extraits de sa décision dans le journal Sud-Ouest Dordogne

[Z], de la SCP Ghestin, avocat de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord, et l'avis de M.

), "Leymarie", Maurens, et actuellement à Creysse (Dordogne), Troche 1, n° 17, 2°/ Monsieur Jean X..., demeurant à Bergerac (Dordogne), ..., 3°/ Monsieur Guy Z..., demeurant à Villamblard (Dordogne

René X..., demeurant "Miallet", La Coquille (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne, au profit de : 1°) L'Union

Ernest Y..., 2°) Mme Maryse X..., épouse Y..., demeurant ensemble Bezenac à Saint-Cyprien (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 octobre 1990 par le juge de l'expropriation du département

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre B), au profit : 1 ) de M.

Jean-Claude Y..., demeurant à La Chapelle Gonaguet (Dordogne), 28/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Dordogne, dont le siège social est à Périgueux (Dordogne), ... des

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paulette X..., veuve Y..., demeurant à "Le Thon" Commune de Bezenac par Saint Cyprien, (Dordogne

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du conseil général de la Dordogne et le condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caron et Dodon, société anonyme dont le siège est ...

(Dordogne) ; 4°) La COMPAGNIE D'ASSURANCES UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 5°) Monsieur Antoine G..., demeurant à Saint-Médard de Mussidan (Dordogne), lieudit "Les Manieux

Jean-Claude X..., 2 / Mme Pierrette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au

maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est à Périgueux (Dordogne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR

André Y..., 2 / Mme Eliette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant

Jean Louis Y..., 3 / Mme X..., épouse Y..., tous trois demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne