au cours d'une confrontation sauf par Driss Z... que Mickaël X... a également vendu ou cédé de l'héroïne et de la cocaïne; que Véronique A... a elle-même affirmé que Mickaël X... avait revendu la drogue

valoir l'origine illicite des fonds ayant servi à acquérir le bijou, les moyens financiers dont disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue

sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le journal "Le Figaro" a publié un article intitulé "Trafic de drogue

Ce mandat a été délivré aux fins de l'exercice de poursuites pénales notamment des chefs d'association de malfaiteurs afin de fournir de la cocaïne, de l'héroïne et du crack, drogues contrôlées de classe

Laurent D... évoquait aussi d'autres transports de drogue commandités par M.

] aux fins de l'exécution d'une peine de prison à perpétuité prononcée par défaut, le 6 février 2014, par le tribunal des délits à la cour d'Oran pour des faits d'acquisition de drogue

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dragui

Gilbert X..., demeurant Croix de Saurin, 83170 Brignoles, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Dragui Transports

, a violé la règle non bis in idem et sanctionné le même fait sous trois qualifications différentes ; " alors, enfin, que l'acquéreur prétendu, Jean-Jacques Y..., niait avoir jamais acheté de la drogue

Olivier Y... et s'être débarrassé du cadavre dans une malle jetée dans le canal de l'Ourcq; que Farid X..., qui prétendait qu'Alain B... lui avait demandé de l'aider à jeter une malle contenant de la drogue

d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; qu'en déclarant irrecevable l'appel de la partie demanderesse contre une ordonnance du juge d'instruction qui avait placé les détenteurs de drogue

inspirait cet homme qui l'avait déjà frappée et dont elle connaissait la brutalité, voire la fureur, lorsque, dans les moments où il l'avait contrainte, il était sous l'emprise de l'alcool ou du manque de drogue

que, Mehdi X... a admis que ses accompagnateurs étaient à la recherche d'un kilogramme de cannabis ; que Davy Y... a déclaré au magistrat instructeur que Medhi X... était venu pour chercher de la drogue

stupéfiants, soit 289 grammes d'herbe de cannabis et 190 grammes de résine de cannabis ; que X... a reconnu fumer du " H " depuis six mois et s'être rendu à Amsterdam pour y faire l'acquisition de cette drogue

d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; qu'en déclarant irrecevable l'appel de la partie demanderesse contre une ordonnance du juge d'instruction qui avait placé les détenteurs de drogue

condamné pour des faits d'une réelle gravité qui ont gravement et durablement troublé l'ordre public du pays d'accueil, lequel ne devrait en aucun cas devenir une terre d'asile pour les trafiquants de drogue

juges ; que les produits stupéfiants étaient transportés par convois organisés impliquant hommes de main et véhicules ; que si la procédure ne fait pas apparaître que le prévenu revendait au détail les drogues

judiciaires ; qu'en effet, l'intervention des policiers s'est bornée à mettre à la disposition de Fayçal Y... un téléphone, afin qu'il sollicite de son fournisseur habituel la livraison d'une quantité de drogue