et ses contrats d'application et qu'elle était licite et conforme aux objectifs du prêt de titres comme technique de mobilisation ; qu'elle a ainsi bien remis près de 220.000.000 de francs au M... au

[I] comporte quatre chapitres : A : Etude et réalisation ponctuelle d'AS, selon Sites spécifiques, B : Chartre de standardisation, C : Budget D : Antériorité, propriété, cession de droits, M.

géographique ou non, qui refusent cette mobilité, ne s'appliquent pas aux cadres dirigeants, catégorie à laquelle l'appelant ne conteste pas appartenir, qui ont non seulement un droit, mais un devoir

Thierry B... a) La moitié de nos droits indivis soit le quart de l'ensemble immobilier situé [...] b) La moitié de nos droits indivis, soir le quart de l'immeuble situé [...] étant précisé que cet immeuble

d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant ; Attendu que, pour dire que Mme Z... a, jusqu'à son décès, un droit d'habitation sur le logement et un droit

en nue-propriété sur la moitié indivise du bien litigieux, lors de la vente de ce bien par leur mère seule, l'arrêt retient que, pour apprécier leurs droits et donc l'étendue de leur préjudice, il convient

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que les biens immobiliers situés en TUNISIE étaient des propres au mari et, en conséquence, d'AVOIR dit qu'ils ouvraient droit à une récompense

X... a vendu à Mme Y... un immeuble, au prix de 280 000 francs converti en une rente viagère annuelle de 18 000 francs, assorti d'un droit d'usage et d'habitation au profit du vendeur et d'une obligation

la situation de juillet 1984 de l'avenant Douala-aida, de la mobilisation des situations de travaux relatives aux marchés Cameroun en cours, leur date d'échéance étant fixée au 20/ I/ 1985 ;- le 17/ 1

est de règle dans le secteur des travaux publics » ; que la société Vinci Construction Terrassement était en droit d'imposer à M.

La société se réserve donc le droit de modifier à tout moment le territoire de la zone d'activité sur laquelle le salarié exercera ses missions et - ne lui accordant aucune exclusivité- d'y installer les

Y... a été engagé, le 21 décembre 1989, par la société UAP aux droits de laquelle vient la société Axa France ; qu'il a exercé ses fonctions auprès de la filiale chilienne du 5 mars 1990 au 5 mars 1992

Alain à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende pour complicité de recel d'abus de biens sociaux, Y...

X..., notaire, la Société de crédit pour le logement (SOCRELOG), aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Auxiliaire du crédit foncier de France (l'ACFF), a consenti à la SCI Villeneuve (la

X... et des ayants droit de Monique Y..., épouse X..., de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France ; Sur le rapport de M.

aux revenus salariaux, - sous VI – AVANTAGES, « sous 6.5 : logement, que l'unité d'accueil remboursera les frais réels de location d'un logement semi meublé adapté à la situation familiale

du dommage, est situé en France ; qu'en retenant au contraire, pour en déduire que la loi applicable à l'action exercée par le maître de l'ouvrage contre le fournisseur allemand des pièces défectueuses

France Télécom et SFR avaient l'une et l'autre pratiqué pour les entreprises des tarifs de détail pour les communications fixes vers mobiles de leurs réseaux respectifs qui ne couvraient pas les coûts

de l'Isle d'Espagnac, appelés à une mobilité professionnelle - compte tenu de la réaffectation de ce site - une formation précise est prévue selon le niveau du salarié ; - Considérant que la CGT fait

, aux droits de laquelle se trouve la société Esso, a confié à la société Y... l'exploitation d'une station-service à compter du 1er septembre 1994 ; que la société BP s'est substituée à la société Mobil