indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2°) Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les

[W] a été engagé par la société Nîmes Olympique selon un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 30 juin 2011, en qualité d'entraîneur formateur, directeur du centre de formation, moyennant une

, les activités connexes étant préalablement déduites de la durée de travail effectif ; Et attendu que c'est par une exacte application des dispositions des articles 10.2 et 10.3 de la convention collective

de travail du 28 juin 1999 permettait à l'employeur de réduire la durée du travail des salariés à domicile en dessous de la durée conventionnelle de travail, et, partant, de réduire leur rémunération,

condition de l'octroi de la prime annuelle, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que, compte tenu de la durée

de travail inférieure à la durée minimal conventionnelle et par la réduction unilatérale de son taux horaire à compter de janvier 2012, que « le retard dans le paiement de salaire ne peut donner lieu

gardes réalisées entre 2007 et 2011 et 978,65 € au titre des déplacements consécutifs aux heures de gardes réalisées entre 2007 et 2011 ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Selon la convention

temps partiel suivi de plusieurs avenants ; qu'elle était investie de mandats de déléguée du personnel puis de déléguée syndicale ; que reprochant à son employeur de ne pas la faire bénéficier de la durée

La durée moyenne est calculée sur la base de la durée légale ou de la durée conventionnelle hebdomadaire si elle est inférieure, diminuée des heures correspondant aux jours de congés légaux et aux jours

travail du 28 juin 1999 permettait à l'employeur de réduire la durée du travail des salariés à domicile en dessous de la durée conventionnelle de travail, et, partant, de réduire leur rémunération, et

L'article 69 de la convention d'entreprise est intitulé "majoration pour ancienneté".

légale ou la durée conventionnelle du travail ; que l'employeur se prévaut d'un effectif total de 1 018.25 salariés dans l'établissement se décomposant comme suit : Cdi hors détachés dont temps partiel

indéterminée à compter du 1er juillet 2004 en tant que juriste contentieux au sein de la division du recouvrement, catégorie cadre-niveau 653,85 € bruts mensuels sur la base d'une durée conventionnelle

ayant été conclues avant le 26 juin 2008, date d'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, la durée légale de quatre mois s'applique, même si la durée conventionnelle

V... mentionne les éléments de rémunération, que les modalités conventionnelles de décompte du temps de travail sont conformes aux dispositions légales et réglementaires, la durée conventionnelle étant

des minima conventionnels devait être effectuée au regard de la durée du travail pratiquée dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que la cassation à intervenir, entraîne

du travail en moyenne annuelle des salariés non postés 3x8, pour une durée annuelle brute de 1 820 heures (35 heures x 52 semaines) ou mensuelle de 151, 67 heures, qui correspond à une durée annuelle

, ayant soutenu que la durée conventionnelle journalière de travail était de 10 heures, n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen contraire à ses propres écritures ; Sur le

du travail : « - 1 La durée annuelle contractuelle de travail est définie ci-dessus pour une moyenne de 52 semaines ; cette durée contractuelle varie prorata temporis en fonction du nombre de semaines

indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les