X...) avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner en écrivant "Monsieur, comme suite à ma demande formulée ce 12 septembre, j'ai pris bonne note que vous étiez d'accord pour lever

instrumente ; que, dans ses écritures, la société DBX immobilier a invoqué une lettre recommandée du 19 août 2017, envoyée par M. et Mme [H], partie promettante, au notaire, dans laquelle ils lui écrivaient

A... avait fait valoir dans ses conclusions que les commissions dues sur le contrat Faure étaient acquises à la société Sodeix dès 1975 ; que le 8 juillet 1976 la Sodeix écrivait à la société Faure qu'à

civile, ensemble au principe de l'effet dévolutif de l'appel ; 4 / que dans ses dernières écritures d'appel (conclusions signifiées et déposées le 18 novembre 2004, p. 14 8 et suivants), Mme A... écrivait

conclusions d'appel, à savoir notamment l'absence injustifiée de l'intéressé à compter du 21 octobre 1986 et la perte de confiance de l'employeur en ce salarié qui, dans une lettre du 25 octobre 1986, écrivait

ses relations internes avec Loisirs Modélisme, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1275 du Code civil ; alors, de deuxième part, que, dans sa lettre du 29 juin 1987, la société Lima écrivait

Y..., et qu'il a ouvertement critiqué l'autorité de son employeur pour justifier sa démission du comité de direction ; qu'ainsi, il écrivait ceci : "M.

condamnée à payer à son ancien salarié un complément d'indemnité de mise à la retraite, alors, selon le moyen, qu'en termes clairs et précis, la société Winterthur, dans le courrier du 10 juillet 1992, écrivait

Z... écrivait "qu'il voudrait bien rendre le reste" (de ce qu'il n'avait pas dépensé), puis reconnaissait, dans une lettre du 21 septembre 1988 que les valeurs lui avaient été remises pour qu'il les mette

X... adressée à la SP Métal, dans laquelle il écrivait "je me permets par la présente d'en dénoncer le contenu qui ne me satisfait pas" que celui-ci a entendu s'opposer à la totalité du contenu de la lettre

X... avait signé un nouveau contrat d'agence commerciale et que cette question fût résolue pour elle avant cette date; qu'elle écrivait à cette fin, dans son courrier du 9 mars 1989, qu'elle ne pouvait

jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sauf abus qui n'est caractérisé qu'en cas de propos injurieux, diffamatoire ou excessif ; qu'en l'espèce, le salarié écrivait

[W] [W], qui a une activité d'écrivain public. 3. Ils ont découvert trente-trois dossiers de demandes d'aide médicale d'Etat contenant des attestations d'hébergement au nom de Mme [G] [X] ou de M.

par voie de conséquence des actes notariés des 30 juin et 11 septembre 1997 ; Attendu que pour accueillir leur demande, l'arrêt, après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que la SBAFER écrivait

dire remis à l'expert judiciaire chargé d'estimer la valeur de la propriété commune ; que l'ensemble de ces éléments ont été pertinemment qualifiés par le tribunal non de travaux de secrétariat ou d'écrivain

, ne constitue pas une provocation à la haine raciale surtout s'agissant d'un rapport à la hauteur d'une haie végétale, qu'ainsi c'est au prix d'une contradiction que la Cour a pu considérer qu'en écrivant

supérieure à 8 jours ; "aux seuls motifs que Francisca Y... n'était pas suspecte d'affabuler, que ses déclarations étaient dignes de foi et qu'elle avait immédiatement mis en cause son beau-père, écrivant

X... lorsqu'il a donné sa démission et a violé les articles 489 et 1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en écrivant à son employeur le 21 mai 1990, qu'il avait signé sa lettre de démission en toute