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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995
4 novembre 2016
V..., employées et par Mme W...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01189
5 juillet 2017
pour la période ayant couru du 16 février 2015 au 20 avril 2015 et se fonde sur un éventuel transfert du contrat de travail ; qu'en l'absence de convention entre l'ancien employeur et le nouvel employeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102
20 janvier 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire mensuel de l'intéressé à une certaine somme et de le condamner à lui payer, sur cette base, des sommes au titre de la dissimulation de l'emploi, à titre
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00792
14 avril 2010
X... et la société Méridien au cours des périodes d'expatriation, que l'intimée, se fondant d'une part sur la nature du contrat de gestion le liant aux compagnies hôtelières propriétaires d'hôtel qu'elle
61372425cd58014677412de4
16 mars 2004
la suppression de leurs emplois liée à la restructuration du service et l'arrêt de l'animation musicale quotidienne par orchestre ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu qu'il
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545
23 mars 2017
MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00734
7 avril 2016
le 15 juin 2006 par la société Immobilière touristique et hôtelière de [Localité 1] en qualité de maître d'hôtel, statut cadre forfait jour, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00222
28 février 2024
La société L'Hôtelière de ménage fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour perte injustifiée de son emploi, alors « que le juge statue uniquement
cr
613725d2cd58014677420c3c
26 mai 1999
, le privant également de ses droits civils, civiques et de famille pendant trois ans ; "aux motifs qu'un certain nombre de jeunes femmes avaient été embauchées en qualité d'hôtesse par Daniel X...
613724cacd58014677418632
30 mai 2007
X..., engagé le 26 mai 1993 en qualité de valet d'étages par la société Hôtels Concorde, a signé le 30 janvier 1996 une transaction en vertu de laquelle l'employeur consentait à requalifier son contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280
3 mars 2021
hôtels et la condamne à payer à M.
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11 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel-club Carlina-Beaulieu, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327
12 avril 2016
[T] [O], - La société Drugstore Champs-Elysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 2 décembre 2014, qui, pour emploi de salariés le jour du 1er mai, a condamné le
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30 avril 1997
recherché si les emplois de sous-directeur ou de responsable-restauration proposés à M.
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30 novembre 1994
Lafayette a employé M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00739
5 mai 2017
sous l'enseigne Etap hôtel ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00095
G... a été engagé par l'Hôtel des thermes de [...] en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail saisonnier du 6 avril 2010 au 3 janvier 2011, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 4
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28 octobre 1998
hôtel ne suffit pas à caractériser cette unité, que c'est à tort qu'il a été estimé que Mme Y... avait une expérience suffisante chez le même employeur, qu'en application du contrat du 3 mai 1994, elle
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00550
18 mars 2009
X... en qualité d'employés d'hôtellerie à l'auberge rurale "La petite école" située à Rilhac commune de Vergongheon ; que ce fonds de commerce était exploité par M.
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20 novembre 2001
Z..., employé depuis 1963 par la société Bristol hôtel et exerçant en dernier lieu les fonctions de sous-directeur, a été licencié le 6 novembre 1995, pour motif économique : qu'il a contesté cette décision
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