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4 431 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

V..., employées et par Mme W...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01189

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

pour la période ayant couru du 16 février 2015 au 20 avril 2015 et … se fonde sur un éventuel transfert du contrat de travail ; qu'en l'absence de convention entre l'ancien employeur et le nouvel employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire mensuel de l'intéressé à une certaine somme et de le condamner à lui payer, sur cette base, des sommes au titre de la dissimulation de l'emploi, à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00792

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... et la société Méridien au cours des périodes d'expatriation, que l'intimée, se fondant d'une part sur la nature du contrat de gestion le liant aux compagnies hôtelières propriétaires d'hôtel qu'elle

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412de4

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

la suppression de leurs emplois liée à la restructuration du service et l'arrêt de l'animation musicale quotidienne par orchestre ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00734

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

le 15 juin 2006 par la société Immobilière touristique et hôtelière de [Localité 1] en qualité de maître d'hôtel, statut cadre forfait jour, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00222

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La société L'Hôtelière de ménage fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour perte injustifiée de son emploi, alors « que le juge statue uniquement

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c3c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

, le privant également de ses droits civils, civiques et de famille pendant trois ans ; "aux motifs qu'un certain nombre de jeunes femmes avaient été embauchées en qualité d'hôtesse par Daniel X...

Source officielle
CC

soc

613724cacd58014677418632

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., engagé le 26 mai 1993 en qualité de valet d'étages par la société Hôtels Concorde, a signé le 30 janvier 1996 une transaction en vertu de laquelle l'employeur consentait à requalifier son contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

hôtels et la condamne à payer à M.

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CC

soc

61372275cd580146773fd405

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel-club Carlina-Beaulieu, dont le siège

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[T] [O], - La société Drugstore Champs-Elysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 2 décembre 2014, qui, pour emploi de salariés le jour du 1er mai, a condamné le

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CC

soc

613722d5cd58014677402090

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

recherché si les emplois de sous-directeur ou de responsable-restauration proposés à M.

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CC

soc

61372255cd580146773fc1a8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Lafayette a employé M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00739

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

sous l'enseigne Etap hôtel ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00095

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

G... a été engagé par l'Hôtel des thermes de [...] en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail saisonnier du 6 avril 2010 au 3 janvier 2011, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 4

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soc

61372331cd58014677406a35

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

hôtel ne suffit pas à caractériser cette unité, que c'est à tort qu'il a été estimé que Mme Y... avait une expérience suffisante chez le même employeur, qu'en application du contrat du 3 mai 1994, elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00550

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

X... en qualité d'employés d'hôtellerie à l'auberge rurale "La petite école" située à Rilhac commune de Vergongheon ; que ce fonds de commerce était exploité par M.

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soc

613723c1cd5801467740dba9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Z..., employé depuis 1963 par la société Bristol hôtel et exerçant en dernier lieu les fonctions de sous-directeur, a été licencié le 6 novembre 1995, pour motif économique : qu'il a contesté cette décision

Source officielle

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