AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES MEDECINS EFFECTUANT EN TOUTE INDEPENDANCE UNE VISITE QUOTIDIENNE DANS LA POUPONNIERE QU'ELLE DIRIGE, DEVAIENT ETRE OBLIGATOIREMENT AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE

et que la résidence de l'enfant correspond au lieu qui traduit une certaine intégration dans un environnement social et familial ; qu'en déduisant du seul fait que Mme Z... s'était rendue de France en

d'attestations que l'administration fiscale s'est délivrée à elle- même et qu'elle a soumises à leur appréciation pour obtenir ladite autorisation ; qu'en effet, ces attestations que l'administration

avait encore des enfants à placer, après en avoir déjà confié trois ; qu'à leur arrivée à l'hôtel, les policiers ont pu obtenir confirmation, auprès du personnel qu'une personne, dont le nom et le signalement

Selon l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est accordé, selon les modalités fixées par l'article R. 541-2 du même code, pour

ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; que depuis la décision contestée de 2013, la situation des enfants et notamment celle de Léa puis de Line a connu de nombreux

pour les repas, /-15 minutes pour les déplacements et les transferts, / - 60 minutes pour la vie sociale, / - 5 minutes pour les démarches liées au handicap, est une juste appréciation du besoin d'aide

Mickaël X... prétend que l'un de ses frères et soeur n'a pas répondu en 2003 à une enquête de l'aide sociale, en vue d'évaluer la part due par les enfants au titre de l'obligation alimentaire, puisque

: l'association AGPS 83 avait une activité de prestations à titre onéreux d'aide à domicile ; qu'elle avait reçu un agrément préfectoral le 1er juillet 2013, l'obligeant à respecter les conditions du

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable le recours formé par Mme [M], ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants, alors tous mineurs, [G] [B], [B] [B], [U] [

découler que des missions sociales de celui-ci en matière économique ou sociale, et non des infractions dont est saisi le juge d'instruction et dont les victimes sont des personnes privées ; le fait que

d'étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée au 7° de l'article L. 313-11 du même code à la condition que le ou les enfants en cause soient entrés en France au plus tard en même temps que l'un

Il disposait de plusieurs modes d'acquisition : l'achat sur facture d'un seuil maximum annuel par société de 300.000 francs, les marchés entrant dans une convention DCN et l'Union des Groupements d'Achats

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2018.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du

, été proposé aux fonctions d'administrateur de la société et concomitamment désigné comme président-directeur général en remplacement d'Henrich D..., sans que cette nomination ait porté atteinte à son

[P] [D], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, 3°/ à la société BL & associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2016.

. ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle A... et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat