pendant cette période et que l'article L. 122-4 du Code du travail exclut la période d'essai du champ d'application des règles régissant la rupture unilatérale du contrat de travail ; Qu'en statuant

et prévoyait, sans justification, que les travaux relatifs à la citerne de gaz, que les vendeurs s'étaient engagés à réaliser, étaient exécutés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Metz, 16 septembre 2009), qu'au cours de l'année 2000, la société X... et fils, qui exploite un restaurant, a pris contact avec la société Soremath en vue d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation

des travaux de rénovation de restructuration et d'amélioration du bâtiment nécessitant la libération des lieux ; que le bailleur peut délivrer, pour ce motif un congé à ses locataires, à condition de

(les consorts X...), qui effectuaient des travaux de rénovation de leur maison, ont passé commande " d'une cuisine équipée et d'une salle de bains " auprès de M.

Z... d'avoir contacté un maçon pour exécuter des travaux de terrassement, ne lui confère pas la qualité de maître d'oeuvre, alors qu'il est artisan plombier, et qu'il devait exécuter la commande orale

que pour respecter le budget imposé, étant trop tard lorsque les travaux furent engagés.

nouvelle convention a été signée le 30 juin 2000 entre l'UCV et divers syndicats qui excluait dans son article 7-11 les cadres du bénéfice des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail

des documents du dossier concernant les travaux de son lot, s'être assuré qu'elles sont exactes, suffisantes et concordantes et s'être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès de

devaient être pris en compte dès lors qu'il n'était pas contesté que lesdits travaux avaient été réellement exécutés, sans constater l'existence d'un écrit ou d'un commencement de preuve par écrit émanant

d'un magasin; qu'après exécution et réception des travaux sans réserves, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux et que ce dernier, alléguant des malfaçons

d'électricité : changements de néon, douille et ampoule ; petits travaux de menuiserie : portes de placard sous évier ; que ces travaux sont exécutés ; que pour la semaine du 1er au 9 septembre sont demandés

arrêt de travail pour maladie et à l'insu de son employeur, des travaux pour le compte d'une société concurrente de celle de son employeur et au profit d'un des clients de ce dernier ; qu'en l'espèce,

les dommages immatériels et que l'article 8.2 exclut par ailleurs de la garantie « les conséquences pécuniaires de toute nature découlant d'un retard dans l'exécution des travaux sauf si elles sont la

[M] a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 8 juin 2015 par la société Inter travaux (la société). 2.

alors que ces travaux n'étaient pas achevés au moment de la vente.

que la société Hôtel du Castellet, maître de l'ouvrage, avait chargé la Société d'architecture 331 corniche architectes, maître d'oeuvre, de lui prêter son concours pour les différentes phases des travaux

la SCP Delaere, ès qualités et la société Assurances générales de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 11 mai 2006 ), que M. et Mme Y..., maîtres d'ouvrage, ont fait procéder à la rénovation

A...a réalisé des travaux de rénovation sur un immeuble avant de le revendre à Mme X... ... qui avait fait établir un diagnostic technique par Mme Y...et a entrepris des travaux d'amélioration, confiés

autorise l'autre partie à refuser d'exécuter les siens dès lors que ces engagements sont liés ; qu'en l'espèce, le non-respect par l'entrepreneur de ses engagements, notamment de son obligation d'exécuter