les mesures de nature à assurer la sécurité de ses salariés au regard des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Fédéral Mogul avait installé, dès 1950,

les mesures de nature à assurer la sécurité de ses salariés au regard des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950,

les mesures de nature à assurer la sécurité de ses salariés au regard des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950,

les mesures de nature à assurer la sécurité de ses salariés au regard des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950,

les mesures de nature à assurer la sécurité de ses salariés au regard des connaissances à l'époque de l'exposition au risque ; qu'ayant constaté que la société Federal Mogul avait installé, dès 1950,

les plus anciens, a caractérisé un manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l'égard de l'ensemble des salariés de l'entreprise ; D'où il suit que le moyen

les plus anciens, a caractérisé un manquement de l'employeur à son obligation de prévention des risques professionnels à l'égard de l'ensemble des salariés de l'entreprise ; D'où il suit que le moyen

considéré la faute grave caractérisée et débouté Mme [X] épouse [Y] de toute demande indemnitaire au titre du licenciement ; ALORS QU' aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée

des salariés qui ont été placés en arrêt de travail pour maladie de sorte qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 122-45 et L. 321-1-1 du Code du travail

et aux salariés des entreprises et établissements exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 8708, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse

Jean-Pierre F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Denise M..., épouse I..., demeurant ..., 7°/ de Mme Josiane G..., demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline C..., demeurant ..., 9°/ de M.

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors que l'employeur n'avait fait que tirer les conséquences du refus de la modification du contrat de travail exprimé par le salarié et qu'il ne peut, à l'époque

grave le 22 août 1996 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2000

Nadine, épouse Z..., - A...

du particulier employeur, le taux horaire d'un employé de maison est au minimum de 7,68 euros ; qu'en appliquant comme taux horaire pour les heures dites de présence responsable seulement 4,63 euros,

Selon l'arrêt attaqué (Dijon,15 avril 2021), Mme [H], épouse [N] (la salariée), a été engagée par la société Socultur (la société) à compter du 11 octobre 2005 en qualité de conseillère de vente.

, de niveau employé, que la salariée a refusée. 3.

; qu'avant le licenciement économique, l'entreprise a l'obligation de tout mettre en oeuvre pour reclasser, former et adapter les postes des salariés ; que l'association Aforest a déterminé la salariée

est, en outre, tenu à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, des obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification ; Attendu, selon le jugement attaqué