la carte de carburant avait pu servir à d'autres employés ou pour faire le plein d'autres véhicules; qu'en outre, comme elle l'a fait observer, la circonstance que Martine X... ait pu prendre de l'essence

Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du groupe Essec, Etablissements d'enseignement supérieur privés, reconnu

carte coincée dans le lecteur du distributeur, il a mis le feu à cet appareil ; que ces agissements d'une particulière gravité, notamment au regard des risques exposés par l'incendie d'un distributeur d'essence

des Hauts Parants, et actuellement 36, Place Perrot, 84430 Mondragon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile B), au profit de la société Essences

ayant pour principal client la société Calberson ; que, le 2 décembre 1992, un incident l'a opposé au gardien d'un entrepôt de cette société, qui l'avait surpris alors qu'il urinait sur des pompes à essence

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1999) que, du 22 juillet au 16 août 1997, les 465 stations d'essence

attaqué , que Mme Y... épouse Z..., engagée par la société Almexama Kashmeer le 1er septembre 2006 en qualité de Voyageur Représentant Placier exclusif, a été licenciée le 14 mai 2011, pour détournement d'essence

doit être prouvée par l'assureur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a annulé les contrats d'assurance litigieux après avoir retenu que l'omission de déclaration ou la réticence de Mme P... était « par essence

référer, sans autre justification concrète, concernant la nécessité de déroger au principe de la contradiction, « au risque de destruction de données informatiques, numériques ou électroniques, par essence

contrat de confié, lequel est allégué par la partie civile et contesté par la société Arax qui invoque pour sa part la constitution d'une société en participation pour la vente de ces bijoux, est, par essence

commission des faits a eu lieu dans le cadre et à l'occasion des fonctions de l'intéressé, qui lui même se prévaut desdites fonctions pour justifier certains de ses agissements (ainsi les dépenses d'essence

initialement l'ensemble du territoire national, pour être réduit à 45 départements, n'entraînait pas une modification substantielle de son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tenu compte de l'essence

des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; qu'en énonçant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du bien indivis […] vu que le partage de tels biens est, par essence

3F a manqué à son obligation d'exécuter son mandat avec toute la diligence professionnelle requise, en ne disposant pas des moyens nécessaires afin d'assurer son indépendance financière, affectant l'essence

X..., en particulier un désinfectant des voies respiratoires à base d'essences aromatiques naturelles sous le nom de Climarome, a engagé des pourparlers en 1991 avec la société Plantes et médecines, des

X... a exercé en son nom personnel jusqu'au 31 mai 1985 une activité de distribution d'essence et de mécanique générale ; que, le 25 septembre 1987, il s'est vu notifier un redressement fiscal au titre

SARL Société Climatique Messine, d'une part, du délit d'abus de biens sociaux pour avoir prélevé sans justificatif 35 000 francs sur le compte de cette société et s'être fait rembourser des frais d'essence

territoire de Visegrad (Bosnie-Herzégovine) en enfermant, après un transfert forcé, une soixantaine de civils musulmans, hommes, femmes et enfants, âgés de 2 à 75 ans, dans une cave, en déversant de l'essence