la volonté claire et non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux dans leur état, comme un procès-verbal de réception sans réserve de travaux inachevés ; qu'à cet égard, le constat d'huissier

marché (climatisation) aux travaux dont le budget n'avait été défini qu'a minima (électricité), à des travaux autres que ceux commandés (lots menuiseries et lot travaux extérieurs) et enfin à des travaux

définitif du 24 avril 2008, après réponses aux dires des parties que des travaux supplémentaires ont été acceptés par le maître d'ouvrage à concurrence des sommes de 15 678,98 euros TTC et 10 500 € +

supplémentaires dont l'entrepreneur demande le paiement ont été soit commandés avant leur exécution, soit acceptés sans équivoque après leur exécution ; qu'en l'espèce, il appartient à la SARL SOLS CERA

T... qui a refusé de procéder à la réception de l'ouvrage le 20 mars 2009, au motif de l'existence d'un certain nombre de désordres et d'inachèvement des travaux commandés, fait valoir que cette date ne

L... a accepté les travaux et, surtout, aurait accepté de faire son affaire personnelle des travaux de mises aux normes de son fournil, qui s'élèvent selon les dernières conclusions de l'expert (projet

qui lui a été soumis, Monsieur Vincent X... reconnaît l'existence d'une relation contractuelle de travail dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

par le maître de l'ouvrage (article 1.1.4)" ; qu'ainsi, seule OFCR qui avait présenté un acte d'engagement et avait été acceptée à ce titre comme entreprise attributaire des travaux avait la qualité de

W... ne peut utilement soutenir, au vu des pièces, qu'il ne les a pas commandés ou acceptés expressément, à la somme de 121.784,29 euros hors taxe, le coût des travaux de réfection destinés à remédier

), et ce, sur la base du devis du 05/ 09/ 05 de l'entreprise Gueho qui figure en annexe 22 du rapport de l'expert (montant des travaux ht, y compris démontage et évacuation des installations existantes

Le contrat de travail signé des parties stipule que les « heures supplémentaires seront décomptées au mois sur la base des temps de services commandés par l'entreprise... » et que « pour des raisons pratiques

supplémentaires, que « le tribunal de commerce a considéré comme ayant été acceptés sans équivoque par le maître d'ouvrage les seuls travaux supplémentaires retenus par le maître d'oeuvre dans le cadre

de non-conformités substantielles au sens du texte susvisé, de nature à commander l'annulation par elle réclamée Alors que la déclaration d'achèvement des travaux certifie l'achèvement des travaux en

qu'impliquait LEO, décrit par l'expert comme beaucoup plus complexe que les logiciels existant sur le marché ; que c'est ainsi qu'a été notée l'existence d'incompréhensions du personnel de la pharmacie

du 31 janvier 1989" ; que dès lors, les griefs invoqués manquent en fait ; Attendu, en second lieu, qu'ayant retenu par des motifs non critiqués, que la commande des travaux supplémentaires par la

Un accord transactionnel a été conclu concernant la rémunération supplémentaire de la société ADF-TIB. Mais les parties se sont opposées sur les conditions d'exécution de cet accord. 4.

que le salarié n'ait pas, avant l'accomplissement d'heures supplémentaires, sollicité ou obtenu à cette fin une autorisation expresse de l'employeur, dans les formes et selon les modalités prévues par

de rabattement de nappe », ce qui ne remettait pas en cause l'acceptation des travaux supplémentaires, quand le dit avenant, signé du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur ayant réalisé les travaux

Les travaux modificatifs et les travaux supplémentaires effectués par le Cabinet Giudicelli sont ceux prévus par les avenants, leur rémunération est en principe incluse dans le montant de la rémunération

X... avait clairement refusé d'examiner la demande en paiement émanant de la société ARCHES ETUDES, portant sur des travaux supplémentaires commandés par la société CANAM et demeurés non réglés ; que