[W] 40.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des critères d'ordre des licenciements ; SANS MOTIFS PROPRES AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « la SAS S.A.I. a défini les critères

Le salarié a été licencié pour faute le 21 avril 2017. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

1988 à une demande d'explications pour des absences non justifiées depuis octobre, a invoqué le fait qu'il suivait une formation et non ses obligations de conseiller et qu'en conséquence les difficultés

étaient faux ; qu'il en résulte qu'un salarié ne peut être licencié pour avoir fait usage, pour dénoncer des faits de harcèlement moral, d'un document constitutif d'un faux que lorsqu'il est établi que

de licenciement un motif répondant à la définition légale du licenciement économique ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que la lettre de notification du licenciement faisait état, conformément

n'a pas à se prononcer sur la réalité et le sérieux du ou des motifs énoncés dans la lettre de licenciement, elle doit, pour apprécier si des concessions réciproques ont été faites et si celles de

et exprimer l'appréciation faite par les juges du fond des circonstances de la cause ; que la motivation de pure forme par référence aux conclusions d'une partie ne répond pas aux exigences

de cette lettre de licenciement que l'action en justice exercée par le salarié était invoquée, non pas comme un motif du licenciement mais pour rappeler le contexte du licenciement et que le motif

était bien de pure complaisance, à savoir l'accord donné par le salarié pour être licencié au vu des conditions qu'il avait lui-même présentées, le fait qu'il avait contresigné la lettre de licenciement

Par lettre du 27 septembre 2012, le salarié a indiqué qu'il était démissionnaire et qu'il n'avait pas été rempli de l'intégralité de ses droits notamment en matière de déplacements et de temps de travail

Contestant la réalité du motif économique de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

du licenciement énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en prenant en considération le motif d'avoir fait déclasser des billets d'avion pour permettre à son épouse de

qui, à la lecture de son rapport, a effectué un travail d'étude tout à fait sérieux, apporte des observations motivées tout à fait différentes mais que surtout l'expert officiel judiciaire a été moins

le 26 février 1993 pour motif personnel ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt, d'avoir écarté le grief tiré d'une lenteur inadmissible dans la frappe des factures et d'avoir considéré que

pour cause économique par lettre énonçant pour seul motif la compression des effectifs du personnel employé à la vente et au magasinage ; Attendu que la société Racer fait grief à l'arrêt d'avoir dit

pour motif économique fixé au 20 septembre 2011 ; que, le 1er février 2012, l'employeur l'a licenciée après avoir obtenu, le 26 janvier 2012, sur recours gracieux, l'autorisation de l&apos

Licenciée pour faute grave par lettre du 17 juillet 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail. 3.

La société fait grief à l'arrêt de requalifier le licenciement pour faute lourde du salarié en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner en conséquence à lui payer des sommes à titre

les mêmes faits que ceux visés dans la lettre de licenciement.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'indemnisation de ce licenciement ainsi qu'au paiement