Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Hôpitaux

hospitalier [7] de [Localité 4] courant mai 2015 par le Docteur [G], lesquels mettaient en évidence un MMS à 18/30 (pour 19/30 en 2014) ; que ce diagnostic est également posé par le docteur [L], médecin

La Cpam présente une créance provisoire de 56.172,06¿ au titre des frais d'hospitalisation, des frais médicaux et pharmaceutiques, des actes infirmiers de soins, des frais de transport, d'appareillage,

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Matifas , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Home médical service, l'avis de M.

de ces avances « par présentation des notes de frais et par remboursement suite à prélèvement sur salaire » a évité à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

, il est inscrit dans un IUT à Lannion et elle règle ses frais d'hébergement et rappelle que le père n'entretient pas de contact avec ses enfants ; que M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

Desjardins, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle assurance artisanale de France, les conclusions de M.

X... réclame au titre des frais médicaux restés à sa charge la somme de 685,70 correspondant aux frais d'hébergement et de santé liés à la cure neurologique effectuée au centre de [...] en 2009.

[A] a été hospitalisé à l'UHSI du 15 au 19 septembre 2016 et que, par rapport complémentaire du 12 octobre 2016, le même médecin-expert a retenu : "Au total, après nouveau bilan, l'état

Deuxième moyen de cassation Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu au père un droit de visite et d'hébergement limité et rejeté ses demandes sollicitant des modalités différentes de prise

A... entend voir juger que Mme P... doit être reconnue frappée de l'incapacité de recevoir concernant les membres des professions médicales sous certaines conditions, telle que prévue par l'article 909

[K] [S] que la somme de 9 085,21 euros au titre des frais d'équipement de véhicule adapté, avec intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2006, et dit que les sommes allouées au titre des frais

des frais de psychothérapie, 4° à Monsieur Bruno Y... et Madame Christel Y... ès qualités de représentants légaux de Loredana Y... : - la somme de 16.200,00 (seize mille deux cents) euros au titre de

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société SOS Médecins, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société SOS 92 Garde

F... était tout à fait capable de frapper C... contre les murs ou de la taper avec un bâton ; qu'elle a ajouté que si M.

Il sont destinés à couvrir les frais d'exploitation de l'activité de la crèche.

hospitalier de Draguignan depuis 2004, avec des contraintes horaires certaines et des gardes, alors que son conjoint, après une période de congé parental, n'a jamais recherché d'emploi ; qu'elle relève