déloyales pour poursuivre et étendre après 1995 la diffusion d'un logiciel qu'elle savait obsolète, la société CBA a assigné cette société et le Groupement des labellisés par l'assurance maladie (le GLAM

, 2°/ la société Silicia Glass, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° X 22-19.451 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1999), que, pour permettre à la société Y... de démarrer sa nouvelle activité de fabrication de glace

[P], à destination respectivement de pâtisserie-confiserie-chocolats-glaces-salon de thé et de boulangerie, lui ont délivré, le 7 février 2012, un commandement d'avoir à cesser ses infractions au bail

de France en Italie; qu'alors qu'il se garait vers 5 heures du matin sur la place d'une ville italienne, le chauffeur de la société Joguet était attaqué par six malfaiteurs qui, après avoir brisé la glace

l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque Hervet a pris à l'escompte une lettre de change que la Société American Soft Serve Company (la Société ASSC) avait, en règlement d'une machine à glace

X... a participé le 12 décembre 2015 à 9 heures 00 à la constitution d'un groupe de suspects, puis a été pris en photographie, enfin a été présenté derrière la glace sans tain à M. et Mme A... le 12 décembre

référé au titre de l'article 872 du nouveau Code de procédure civile, au motif, selon le pourvoi, que l'interprétation de la clause de garantie interdisant aux cédants d'entreprendre toute activité de glacier

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 mars 1993, la société Somebat, devenue la société Someclim puis la société Forclim Sud-Ouest, a commandé à la société Efri une centrale de production d'eau glacée

Chandon" n° 515338, "Veuve Clicquot Ponsardin" n° 4099743, "Ruinart" n° 514638, "Hennessy" n° 4559241 et "Glenmorangie" n° 85 316, ont confié à la société 2BDR la création "d'articles de service", seaux à glace

d'assurance et n'a pas à être imputée au preneur, d'autre part, que les époux Y... sont redevables à la société Shell de Berre du coût de l'installation d'un éclairage dans le garage et de celle d'une glace

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 juin 2019), la société Bleses production, chargée d'organiser à Bastia, du 6 au 8 novembre 2009, les représentations du Cirque de Moscou sur glace, a conclu un contrat

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de bar-restaurant-glaces-épicerie-mercerie-légumes sis à Antonne (Dordogne), a donné en sous-location à Mme X... la partie épicerie-mercerie-légumes de ce

C... et D... lors d'une présentation derrière une glace sans tain (D 268,269) ; que la victime M.

: « le preneur devra contracter à ses frais, auprès d'une compagnie notoirement solvable ayant son siège en France ou agréée en France et pour un capital suffisant, une assurance contre les bris de glace

4 063 186, déposées le 24 janvier 2014 en classes 29 et 30 ; qu'estimant que le signe « Danio » portait atteinte aux droits antérieurs qu'elle détenait sur les marques françaises semi-figuratives « glacier

Structal a été chargée de la réalisation du lot murs-rideaux, menuiseries extérieures d'un bâtiment ; qu'au cours de l'intervention de la société Metal Fismes, titulaire du lot structure métallique, des glaces

paisiblement de locaux qu'elle avait pris à bail, par suite de l'installation, dans la cour intérieure de l'immeuble, d'un caisson contenant une gaîne de désenfumage et d'une tuyauterie de production d'eau glacée