jours plus tard ; que sa veuve, et ses deux filles, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance la société Lattes discount, exploitante du magasin, et son assureur la société Assurances générales

au sens de l'article 8 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'hospitalisation

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Hospitalor

Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

spécialisé de [Localité 2] [Adresse 3], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 5], 3°/ à M.

hospice de Trois ilets, dont le siège social est situé aux Trois ilets (Martinique), 3°) la Caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont le siège social est situé place d'Armes

, psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, hospitalisation générale, handicap, réadaptation et gériatrie, ainsi qu'un pôle médico-technique) ; que la société SECAFI Changement Travail Santé n'explique

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[Q], docteur ; "aux motifs qu'il appert de l'examen des pièces de la procédure et des débats que le centre hospitalier [Établissement 1] a volontairement laissé M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Centre hospitalier

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, et de

En décembre 2004, il a été nommé au poste de secrétaire général adjoint et mis à disposition du syndicat inter-hospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur (le syndicat) regroupant les

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de la trésorerie générale de l'Assistance publique, les conclusions

de Paris, les commissions administratives paritaires sont présidées par le directeur général ou le représentant qu'il désigne à cet effet ; que le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, l'a déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble mental, a ordonné son admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me GARAUD, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.