a été établie avec l'avocat, laquelle prévoyait un honoraire forfaitaire ainsi qu'un honoraire de résultat.

[W], le 24 avril 2016, une convention d'honoraires pour son intervention dans le suivi de son dossier prévoyant un honoraire de résultat à hauteur de quinze pour cent de la somme à laquelle la SNCF serait

[U] n'avait pas commis de faute en adressant sa facture d'honoraires à ses clients près de deux ans après avoir été déchargé de son mandat, quand ce délai lui avait permis de facturer un honoraire de résultat

Le 10 juillet 2018, les parties ont conclu une convention, qui prévoyait des honoraires de diligence, ainsi qu'un honoraire de résultat, calculé, selon une première clause, sur les sommes obtenues grâce

avait été signée entre la société Shetak et Me Olivier X... prévoyant un honoraire de moyens calculé sur la base de vacations au taux horaire de 280 € HT et un honoraire de résultats calculé sur la base

Une convention d'honoraires a été signée le 28 décembre 2018 prévoyant un honoraire de diligences forfaitaire et un honoraire de résultat dégressif selon les sommes obtenues en cas de retrait de l'aide

forfaitaire ainsi qu'un honoraire de résultat ; qu'un jugement est intervenu le 12 décembre 2011 et a été frappé d'appel ; que le 25 septembre 2011, Mme D... a confié à l'avocat la défense de ses intérêts

Affirmant que ces notes d'honoraires n'étaient qu'une provision sur l'honoraire de résultat, il a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de cet honoraire. 5.

qu'un honoraire complémentaire de résultat de 10 % HT calculé sur le montant de la prestation compensatoire. 2.

], avocat inscrit à ce barreau, d'une demande de retrait à son profit de la somme de 42 494,62 euros sur les fonds consignés au profit de l'un de ses clients, en produisant une quittance de solde d'honoraire

constaté que l'avocat avait au moins partiellement accompli sa mission, a violé ensemble les articles 1134 du Code civil et 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Mais attendu que l'honoraire de résultat

Deux conventions d'honoraires, prévoyant chacune un honoraire fixe, à régler dès l'ouverture du dossier, et des honoraires hors forfait, ainsi que des honoraires de résultat, ont été signées le 27 juin

X... d'un trop-perçu au titre de l'honoraire de résultat ; que M.

et a rejeté la demande de fixation d'un honoraire de résultat ; que l'avocat a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.

Y..., avocat ; que ce dernier a proposé une convention d'honoraires prévoyant la rémunération de ses diligences selon des modalités qui ne sont pas discutées et un honoraire de résultat dans l'hypothèse

[I] et la société CLC, prévoyant un honoraire de diligences selon un taux horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat « fixé à un montant de 1,5 % des actifs régularisés - calculés pour leur valeur

[W]. 2.Le 9 février 2010, Mme [V] et l'avocate ont conclu une convention d'honoraires prévoyant notamment des honoraires de résultat. 3.

d'un honoraire de résultat pour la raison que la société SCPS n'avait pas accompli depuis la demande de provision d'honoraire du 27 novembre 2013 de nouvelles diligences, hormis l'obtention d'un résultat

, qui précisait que l'accord serait régi et interprété par les lois vénézuéliennes ; qu'un litige est né entre les parties sur le règlement par le CAPHI de l'honoraire de résultat prévu à la convention

Une convention d'honoraires a été signée le 27 janvier 2010 entre Mme [B], M. [T] et la société [Personne physico-morale 1] prévoyant un honoraire de résultat attribué pour 30 % à M.