du travail n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude, et qu'il appartenait aux juges du fond

la suite, était liée à une rechute d'accident du travail du 28 août 1991.

À la suite de cet accident de travail, dûment reconnu par la CPAM, Madame S... N... a été régulièrement revue par le médecin du travail.

X..., de pension vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ; AUX MOTIFS QUE « par requête en date du 12 août 2004, M.

X..., alors que, d'une part, dans son rapport, l'expert constatait qu'il subsistait, à la suite de l'accident, une incapacité permanente partielle avec une inaptitude physique et intellectuelle à l'activité

de reclassement, le 26 juillet 2006 ; que, faisant valoir que l'inaptitude était consécutive à un accident du travail, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de l'EURL ADEP

ont été faites suite à une maladie non professionnelle, au cours desquelles le médecin du travail n'a jamais fait référence à l'accident du travail ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments versés aux

L'inaptitude fait suite à un accident du travail survenu le 30 novembre 2009. Le médecin a préconisé le reclassement de M.

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 122-32-5 du Code du travail, si le salarié victime d'un accident du travail est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment

au titre accident du travail.

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande de pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce que l'intéressé a été convoqué

A... en qualité de conducteur de travaux, l'a licencié par lettre du 27 décembre 1982 pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche :

de l'article L. 4624-1 du code du travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-2 et L. 4624-1 du code du travail ; 4°/ que le salarié licencié, dont l'inaptitude physique a été provoquée par

X..., titulaire d'une rente d'accident du travail fondée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 30 %, invoquant une diminution de sa capacité de travail, a sollicité l'attribution au 1er juin

X... en qualité de directeur de magasin ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le salarié a été licencié le 12 décembre 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Sur le moyen unique : Vu les articles 1234-3 B, alinéa 1er, du Code rural, 1°, paragraphe 3 du décret n° 69-120 du 1er février 1969 ; Attendu que, selon ces textes, en cas d'accident du travail

Après une étude de poste effectuée le 7 février 2014, le médecin du travail confirme le 18 février votre inaptitude physique définitive.

Thierry X... soutient que son inaptitude ayant pour origine l'accident du travail de janvier 2012, la législation protectrice des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle devait être

M... a bénéficié d'un arrêt de travail suite à un accident du travail pour une tendinite du quadriceps ; que les parties ne remettent pas en cause cette lésion liée à son travail de tractoriste qui a entraîné

du travail et l'inaptitude déclarée par le médecin du travail que la connaissance par l'employeur de ce lien ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait