X... et l'assureur, l'UAP, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité allouée en réparation de l'incapacité permanente partielle, consécutive d'une atteinte à l'intégrité physique d'une victime

qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice

disproportionnée au droit à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'un accident du travail lié à la faute inexcusable de l'employeur ni une atteinte aux biens au vu de la rente

se prononcer lui-même sur la condition de gravité visée à l'article L. 1142-1-II du code de la santé publique et en particulier sur le taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique (AIPP

qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées et au préjudice esthétique et d'agrément

Y... a présenté des demandes d'indemnisation ; Attendu que M.

; qu'en confirmant la décision des premiers juges qui excluait de l'indemnisation de Patrice Y... le recours à un VRP pour maintenir l'activité commerciale de son exploitation, après avoir rappelé que

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour contravention de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

H... au titre des souffrances physiques et morales temporaires, et fixe en conséquence l'indemnisation des préjudices de M.

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime les prestations versées par des tiers payeurs qui ouvrent droit, au profit de ceux-ci, à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation

réparé, sans perte ni profit pour la victime ; que le recours des tiers payeurs s'exerce sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à

L'indemnité est versée par le fonds d'indemnisation prévu à l'article 19.

L'indemnité est versée par le fonds d'indemnisation prévu à l'article 19.

L'indemnité est versée par le fonds d'indemnisation prévu à l'article 19.

L'indemnité est versée par le fonds d'indemnisation prévu à l'article 19.

à laquelle le tiers responsable est tenu envers la victime pour réparer les atteintes à son intégrité physique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

mise à la charge du tiers responsable qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; qu'en évaluant la créance d'indemnité de la CPAM à la date du 1er avril 2004 pour le capital constitutif

qui réparent l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; que sont exclues du recours, en dehors des indemnités réparant le pretium doloris et le préjudice esthétique, les indemnités réparant le

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; que les échéances non échues de la rente versée par l'organisme social doivent être capitalisées et s'imputer sur le préjudice soumis à recours