Z... devant le tribunal de grande instance, ainsi que la société Assurances du Crédit mutuel IARD (les ACM), assureur du véhicule impliqué dans l'accident, en responsabilité et indemnisation ; que la

Ne pouvant obtenir de son assureur, la société MAPA mutuelle d'assurances (l'assureur), l'indemnisation de la perte d'exploitation et la perte de valeur vénale du fonds de commerce qu'elle alléguait, la

de solliciter de son assureur le versement d'une indemnité due au titre de sa police d'assurance ne constitue pas un préjudice au sens de l'article 313-1 du Code pénal ; qu'en jugeant pourtant qu'un tel

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Porsche, assuré auprès de la société GAN assurances (l'assureur), l'a prêté à un ami qui a déposé plainte auprès des services de police pour le vol de ce véhicule

Y..., expert de l'assuré (123 000 Francs HT ) ou de M.

naissance dans les locaux occupés par la société Tahiti Pest Control ; que le 26 août 1996, la compagnie QBE a assigné la SCI, propriétaire de l'immeuble, ainsi que son assureur l'Union des assurances

de la vedette, a versé à son propriétaire, M.

tutelle ; que sa soeur, Mme Z..., agissant tant en sa qualité de tutrice qu'en son nom personnel, a assigné la société Groupama Loire Bretagne (l'assureur) et le centre hospitalier [...], en présence

assureur, la société Azur assurances en garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Azur assurances fait grief à l'arrêt d'avoir écarté son moyen tiré de la prescription biennale, alors

de la falaise, de la réparation des toits de garage et d'étude technique et de la condamner, comme assureur CNR, à relever et garantir son assurée, la société Cis promotion, desdites condamnations, sous

Z... et assurée par la société assurances modernes des agriculteurs, qui circulait en sens inverse ; que, blessé, M.

, a indemnisé la société Hitachi et assigné la société FVE en remboursement ; que la locataire a appelé en garantie son assureur le Groupe des assurances nationales (GAN) ainsi que la bailleresse ;

de la victime par remboursement des dépenses d'aménagement de son habitation rendues nécessaires par son handicap, la cour d'appel, statuant sur les intérêts civils, a condamné David X... et la compagnie

Après avoir indemnisé son assurée, la société ACM Iard a exercé un recours subrogatoire contre la commune de Freland, prise en sa qualité de bailleresse, et son assureur la CIADE.

à assurer le fait, pour un conducteur expérimenté, de se déclarer faussement propriétaire et conducteur habituel du véhicule appartenant à et conduit par son fils, jeune conducteur, dans le but de lui

due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; que le droit à réparation intégrale de son préjudice ne peut être invoqué par

X... a été blessé par la ruade d'un cheval ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la propriétaire de l'animal et son assureur

François E..., demeurant ... (17ème), 8 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Marcher Garraud, ... (8ème), 9 / de la société Carmine, dont le siège

L'assuré a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance afin d'être indemnisé, au titre des dommages subis par les pavillons du fait de ces périodes de catastrophes naturelles, de ses pertes

(la société) exerçait son activité, a souscrit auprès de la société Allianz, anciennement dénommée AGF (l'assureur), une assurance garantissant les risques « bâtiment et risques locatifs », « dommages