suffisant pour affirmer qu'il est l'auteur de l'incendie ; ""par ailleurs l'existence de lettres anonymes de menaces à lui adressées, quand bien même en serait-il le scripteur, ne constitue pas, en

unilatérale de vente portant sur un immeuble à usage d'hôtel meublé, la réalisation de la promesse devant intervenir au plus tard le 22 janvier 1988 ; que, sur la déclaration d'intention d'aliéner, adressée

[Y] pour dirigeant et qui a fait l'objet d'une décision de liquidation judiciaire en date du 11 mars 1996 ; que la première facture émise par cette entreprise porte les mêmes indications d&apos

En application du second, la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du

X... ne pouvait reprendre son activité d'opérateur sur presse d'emboutissage du fait de contre-indications au travail en équipe, aux efforts soutenus, aux flexions et rotations du tronc répétées ; que

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry ,12 mai 2004), que M. et Mme X... ont interjeté appel en mentionnant dans leurs conclusions l'adresse

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable le mémoire adressé

par là aux exigences de la loi alors que, pour une publicité diffusée sur l'ensemble du territoire national, il ne peut être sérieusement soutenu que cette indication avait pour objet d'informer le public

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Jean-André X... à ses clients, versée au dossier, est établie sur papier à en-tête de " Baumanière- Les Baux de Provence " porte, au pied de la page, les références commerciales de la SVB ainsi que l'adresse

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Newtech France, société anonyme, dont le siège est [Adresse

adresse par conclusions du 5 mai 2011, déposées après la clôture et donc irrecevables ; qu'en admettant néanmoins les conclusions du 26 avril 2011, sans vérifier si l'adresse qu'elles comportaient était

et l'indication qu'elles viennent aux droits d'Hélène E... en vertu d'un bail écrit du 19 juillet 1990, le commandement portant indication de la date du décès d'Hélène E..., que la circonstance que nonobstant

offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux l'absence de désignation précise du bien, et soutiennent aussi que le bon de commande ne comporterait pas l'indication

signé par Monsieur X... comporte au nombre des conditions générales une clause intitulée « Clause pénale » aux termes de laquelle : « Le mandant reconnaît la validité définitive de toute première indication

à entraîner sa nullité ; qu'en déclarant en l'espèce la mise en demeure du 8 décembre 1987 non valable comme ne comportant pas l'indication d'un montant à régler, la cour d'appel a violé l'article L

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