elle a été dans l'impossibilité d'en réclamer une contre-expertise ; mais il suffit de se reporter à l'audition comportant 12 feuillets pour se rendre compte qu'Elisabeth X... de Y... n'a jamais eu l'intention

Z..., qui l'avait convaincu d'avoir cette discussion : il l'aurait menacé, insulté, l'aurait invité à «faire sa lettre», et aurait finalement quitté son bureau en claquant la porte et en affirmant ne plus

X..., qui n'avait encore manifesté aucune intention de manoeuvre de recul et n'avait pas, selon lui, remarqué, en regardant dans ses rétroviseurs, la présence de M.

presse implique le droit de diffuser des informations et des idées qui peuvent choquer en choisissant le mode de diffusion de ces informations ou de ces idées dès lors qu'elles ne révèlent aucune intention

la région parisienne, en qualité de VRP, à des conditions qui n'avaient jusque là jamais été imposées aux autres salariés commerciaux de l'entreprise ; que, le 11 septembre 1997, il lui a été fait injonction

proposé, à plusieurs reprises, de justifier de son identité, qu'il avait accepté de vider ses poches et de subir une palpation de sécurité ; que le prévenu qui a déclaré lors de son audition par l''inspection

recevoir un tel signalement ni lui donner suite ; qu'au regard du texte susvisé, ni le fait que l'employeur n'ait donné aucune suite aux révélations litigieuses, ni la croyance de l'intéressé dans l'inaction

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET D'ELEVAGE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2EME CHAMBRE, DU 15

constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers ; qu'elle a produit, aux débats l'attestation d'une cliente faisant état « des éclats de voix, des insultes

totalement ou partiellement inexacts de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, en l'espèce un abus de pouvoir, une mauvaise foi, des brimades et des insultes

(les consorts Y...), propriétaires indivis d'un immeuble donné à bail commercial à la société L'Insolite, ont fait délivrer à celle-ci, les 18 juillet et 16 septembre 1985, deux commandements de payer

X... a dès lors exposé les dépenses suivantes au jour du présent arrêt : - 3 injections en 2015 : 506,70 euros - 4 injections en 2016 : 675,60 euros - 3 injections en 2017 en s'arrêtant au 1er septembre

l'écrit ou les propos outrageants ; qu'en se bornant à constater que le prévenu s'était adressé à un groupe de personnes en déclarant « regardez c'est lui il est ivre il a bu », sans caractériser l'intention

se constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant exclusivement sur une lettre du salarié adressée à l'employeur, pour retenir que ce dernier avait tenu des propos provocateurs justifiant les insultes

de mai 1992 d'un travail à mi-temps à la suite d'un arrêt de travail en raison de son état de santé ; qu'il a été licencié le 23 juillet 2003 pour non-respect des consignes, violences verbales et insultes

Quotidiennement, elle m'insulte et me provoque.

d'insulter directement son supérieur hiérarchique ; en revanche, le salarié avait l'intention de qualifier son patron auprès d'un tiers par l'emploi d'un terme insultant ; la conversation tenue pendant

la loi du 29 juillet 1881 ; que, cependant, sur le fondement de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, ils invoquent l'absence d'intention

DEUXIEME MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE C VAN DER LELY, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA NULLITE DU BREVET D'INVENTION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 11 JUILLET 1972) DELSUC ET MAZEAUD SONT TITULAIRES DU BREVET D'INVENTION N° 1170873 AYANT POUR OBJET UN